Un automobiliste était coutumier de la conduite de son véhicule malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire, prononcée par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay au mois de janvier 2022. Il était arrivé peu après dans le Beaujolais, suite à son embauche dans un garage en qualité de chef d’atelier. Afin de pouvoir se rendre sur son lieu de travail, il avait fait l’acquisition d’un véhicule auprès d’une habitante de Villié-Morgon chez laquelle il était par ailleurs hébergé. Faute pour l’intéressé de posséder un permis de conduire, la mutation de carte grise de ce véhicule n’avait pas pu avoir lieu. Cependant, il utilisait le véhicule acheté dans ces conditions, sans toutefois en être juridiquement le propriétaire.
Ce qui devait arriver arriva : le 16 février 2023, avec un contrôle routier de la gendarmerie qui révéla d’une part, le défaut du permis de conduire mais aussi la soustraction frauduleuse du véhicule, dont il avait subtilisé les clés au domicile de la propriétaire. L’intéressé était donc poursuivi de ces deux chefs de prévention à l’audience des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône du 10 mars dernier, en visioconférence depuis le centre pénitentiaire où il avait, pour ces faits, été placé en détention provisoire dès le 17 février.
Les subtiles réquisitions du ministère public
Pour sa défense, il a déclaré que sa logeuse le véhiculait chaque jour sur son lieu de travail, ce qu’elle n’avait pu faire le 16 février en raison de son état de santé. Cette dernière, présente à l’audience, a précisé qu’elle n’avait pas pu empêcher la subtilisation des clés du véhicule et qu’elle ne souhaitait pas se constituer partie civile à ce sujet.
"Vous n’aviez donc pas l’intention de voler cette voiture ?", a interrogé la présidente, devançant ainsi les subtiles réquisitions du procureur qui offrait l’alternative suivante : "Ou bien la qualification de vol est retenue et le prévenu est condamné en conséquence, ou bien le prévenu est considéré comme étant le propriétaire du véhicule qu’il conviendrait alors de confisquer, eu égard aux infractions commises".
Le tribunal n’a pas retenu la qualification de vol, ni prononcé la confiscation du véhicule. Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq mois non aménageable pour la conduite, en état de récidive, d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire.
