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Villefranche, un futur sans tribunal ?

Si au 1er janvier 2015 Villefranche devrait devenir la nouvelle préfecture du nouveau département du Rhône, allégé du Grand Lyon transformé en métropole européenne, elle risque de perdre sa juridiction de plein exercice.

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"Depuis 2013, la Garde des Sceaux veut réformais la justice, explique Catherine Frécaut, bâtonnière du barreau de Villefranche, plusieurs rapports ont été présentés en ce sens lors des journées de la justice du XXIe siècle." L'un d'eux préconisait de se saisir de la chance de la création de la métropole lyonnaise pour lancer une expérimentation. Celle-ci reviendrait à supprimer le plein exercice des juridictions présentes en Calade pour en faire une chambre détachée du tribunal de Lyon. Dans le meilleur des cas, Villefranche ne conserverait que son tribunal de police. "On ne veut pas être les victimes d'apprentis sorciers, lance la bâtonnière, et revenir en arrière, comme cela a été le cas pour certains tribunaux après la réforme Dati, ne sera pas possible, il y aura des conséquences dommageables."
Le conseil de l'ordre des avocats a en outre souligné plusieurs points devant conduire à la préservation du tribunal de Villefranche, voire à son renforcement. La population du nouveau département étant appelée à s'accroître et le ressort de l'actuel tribunal s'étendant sur le territoire du nouveau Rhône, le nombre d'affaires jugées à l'avenir boulevard Gambetta ne peut aller qu'en augmentant. En outre, Villefranche abrite une maison d'arrêt : "Entre la complexité des transferts de détenus pour les audiences à Lyon et la longueur du déplacement aux heures de pointe, commente Michel Desilets, cela engendrerait aussi des coûts". L'argument économique de la réforme, les avocats caladois n'y croient pas non plus. "La réforme Dati n'a rien rapporté en terme d'économies, au contraire, remarque Michel Delmas, on ne doit pas parler de budget quand on parle de justice." Une justice proche des citoyens et de qualité, un argument également relevé par Franck Minodier : "Congestionner encore davantage les juridictions lyonnaises, ce n'est pas rendre service à la population. On a une justice proche des citoyens ici, rendue rapidement et efficacement". D'autant plus que d'autres juridictions pourraient être impactées par ces changements qui, s'ils ne sont pas confirmés, sont fortement craints par les professionnels de la justice caladois. "Le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes pourraient eux aussi disparaître, explique Ludovic Sireau, actuellement il faut deux mois à peine pour obtenir une première conciliation prud'homale à Villefranche, contre un an à Lyon. Cela serait un recul de l'accès au droit pour les salariés qui ne peuvent dans certains cas se permettre ce genre de délais. Un recul de la justice, c'est aussi un recul de la démocratie."
L'ordre des avocats manifestera devant le tribunal de Villefranche lundi 17 mars à 11 h pour interpeller le public sur les risques encourus par la juridiction.

Fabrice Petit
Correspondant local de presse

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