AccueilACTUALITESTerritoiresVillefranche préfecture du Rhône : un rapport du Sénat relance l'hypothèse

Villefranche préfecture du Rhône : un rapport du Sénat relance l'hypothèse

Faisant le bilan des sept ans d'existence de la nouvelle Métropole de Lyon, un rapport remis ce jour au Sénat formule en parallèle une proposition choc : nommer Villefranche préfecture du Rhône sur le territoire dépourvu de chef-lieu depuis 2015.
Villefranche préfecture du Rhône ? Un rapport du Sénat remet aujourd'hui le dossier dans l'actualité.
© Google Maps Streetview - Villefranche préfecture du Rhône ? Un rapport du Sénat remet aujourd'hui le dossier dans l'actualité.

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Villefranche nouvelle préfecture du département du Rhône ? L'hypothèse ressurgit ce mercredi 7 décembreau détour d'un rapport d'information du Sénat intitulé "Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun".

Rapporteurs pour la commission des lois présidée par le sénateur rhodanien François-Noël Buffet, les parlementaires Mathieu Darnaud (Ardèche, Les Républicains) et Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union Centriste) plaident pour que la cité caladoise devienne préfecture du Rhône, collectivité d'ailleurs toujours nommé officiellement "Nouveau Rhône".

Le siège du Département du Rhône pour l'instant à Lyon

Pour l'heure, le siège du Département se situe toujours à Lyon, cours de la Liberté, au sein du bâtiment préfecture édifié en 1890. Une anomalie qui perdure depuis plus de sept ans et l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM aboutissant le 1er janvier 2015 à la création de la Métropole de Lyon.

Remplaçante de la communauté urbaine de Lyon (Courly), elle exerce depuis, sur son périmètre, les compétences du Département du Rhône en plus de celles de l'ex-Courly. Il n'a pas été jugé pertinent ou nécessaire à l'époque de nommer une ville préfecture pour le territoire restant hors Métropole.

Villefranche préfecture du Rhône : une question "de lisibilité" et "d'efficacité"

Une bizarrerie de l'histoire des collectivités que la commission sénatoriale entend mettre en lumière : "Au surplus, il est apparu clair aux membres de la mission que le département du Nouveau Rhône souffrait de l’absence de préfecture de plein exercice sur son territoire."

"Il importe dès lors, dans un souci de lisibilité des structures territoriales, ainsi que d’efficacité de l’action de l’État et des collectivités territoriales, de doter le Nouveau Rhône d’une préfecture, dont le chef-lieu serait la ville de Villefranche-sur-Saône, actuelle sous-préfecture", détaille le rapport d'information.

Les sénateurs estiment par ailleurs nécessaire de clarifier les relations entre la Métropole de Lyon et le Rhône sur plusieurs sujets.

"L’exercice de certaines compétences mutualisées demeure imparfait, comme l’ont fait valoir chacune des deux collectivités, souligne le rapport. Il apparaît donc nécessaire d’achever la séparation entre les deux départements, en particulier en scindant la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH)."

Quelles suites à la proposition des sénateurs ?

Cette proposition sénatoriale sera-t-elle suivie d'effets ? Les élus locaux se mobiliseront-ils sur le dossier ? Les incertitudes ne manquent pas.

En avril 2015, le préfet du Rhône de l'époque rejetait d'ailleurs l'hypothèse qui revient aujourd'hui dans l'actualité. "Juridiquement, la circonscription c'est le Rhône. Le Conseil d'Etat l'a rappelé. Le chef-lieu, c'est Lyon. Il n'y a pas deux préfets, un pour la métropole et un autre pour Villefranche. Le sujet est réglé pour l'Etat. La question du conseil départemental et de son siège à Villefranche ou ailleurs, c'est autre chose", déclarait alors Michel Delpuech au Patriote.

Sept ans plus tard, c'est une forme de grand flou qui pourrait être levé si Villefranche devenait préfecture du Rhône.

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