C'est un véritable débat de société. Faut-il ouvrir davantage les commerces de détail le dimanche ? Après l'entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, la balle est dans le camp des collectivités locales.
Si les maires ont toute liberté pour fixer chacun le nombre de jours d'ouvertures dominicales (dans la limite de douze au lieu de cinq précédemment), la réflexion a été menée à l'échelle de l'agglomération à Villefranche et ses environs. "Il nous a semblé utile d'avoir un positionnement commun, pour une question de cohérence", a expliqué Alexandre Portier, vice-président en charge du commerce et de l'emploi, lors du dernier conseil communautaire fin novembre.
"UNE AUTORISATION, PAS UNE OBLIGATION"
L'Agglo Villefranche Beaujolais s'est finalement arrêtée sur un nombre de onze ouvertures dominicales possibles. "Il s'agit d'un régime d'autorisation et pas d'obligation. Certains commerces n'y ont pas recours, ou pas systématiquement. C'est plutôt une liberté commerciale", a précisé l'élu de la majorité.
Tous les types de commerce ne sont pas concernés par cette décision, notamment les branches correspondant déjà à des délibérations permanentes (commerces de fleurs, débits de tabac, commerces automobiles…). Quant aux commerces alimentaires, ils bénéficient déjà via le Code du travail d'une dérogation permanente de droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 h.
Julien VERCHÈRE
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