Exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, tels sont faits reprochés à H.M., gérant d'un salon de coiffure à Villefranche.
Au tribunal, il explique qu'il possède deux établissements côte à côte et que son avocat était sensé avoir fait toutes les démarches. Malheureusement, lors d'un contrôle de l'établissement, il s'avère qu'il n'y a qu'un numéro de Kbis et que l'homme encaisse les recettes sur son compte personnel. "Vous ne pouvez pas commencer une activité sans avoir de Kbis, sans déclaration et sans comptabilité propre", explique la juge Aurore Jullien-Vernotte. "Je savais pas qu'il fallait enregistrer l'établissement secondaire", répond l'homme.
Huit salons de coiffure sur neuf contrôlés ce jour-là, sur réquisition du procureur de la République, étaient en infraction. Chez H.M., une personne non déclarée était présente "pour rendre des services contre une coupe de cheveux". "Il y a beaucoup de choses que vous ne savez pas et ça pose problème, surtout quand on sait que vous avez suivi une formation de chef d'entreprise", s'étonne la juge.
Le procureur Grégoire Dulin requiert une répression ferme (six mois de prison avec sursis simple et 5 000 euros d'amende) : "Le préjudice pour la société est important car il échappe à l'impôt et ne finance donc pas les services publics. Par ailleurs, employer un étranger sans titre de travail est facile car celui-ci n'a pas la capacité de se défendre".
Reconnu coupable à l'issue des délibérés, l'homme a été condamné à six mois de prison avec sursis simple et 3 500 euros d'amende.
Jacqueline FABRE
