AccueilACTUALITESFaits divers / JusticeTribunal judiciaire : "une activité similaire à 2019"

Tribunal judiciaire : "une activité similaire à 2019"

La procureure de la République de Villefranche, Laetitia Francart, et la présidente du tribunal de grande instance, Aurore Jullien, ont présenté lundi le bilan de l'activité du parquet pour l'année 2021.
Laetitia Francart et Aurore Jullien.
© Simon Alves - Laetitia Francart et Aurore Jullien.

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Les traditionnelles audiences solennelles de rentrée étant annulées en raison de la crise sanitaire, c'est dans un cadre plus restreint – mais non moins riche – que le tribunal judiciaire de Villefranche a convié la presse pour évoquer le bilan de son activité de 2021. "Après une année 2020 marqué par un recul d'activité en raison du Covid, l'année 2021 a permis une reprise pour arriver à un niveau pratiquement similaire à celui de 2019, a expliqué en préambule Laetitia Francart", procureure de la République de Villefranche. Le parquet a été saisi 11 120 fois, soit des proportions d'affaires nouvelles proches de l'époque."

Il y a deux ans, ce sont en effet 11 076 plaintes et PV reçus au parquet qui avaient été dénombrés. A titre de comparaison, il n'y en avait eu que 8 684 en 2020. Dans le détail, le tribunal a compté 2 233 affaires poursuivables (contre 1 981 non poursuivables). Des affaires au sein desquelles 60 % ont vu des poursuites engagées et 30 % ont fait l'objet de mesures alternatives à des poursuites. "Cela fixe notre taux de réponse pénale à 89,52 %, soit dans les niveaux de la moyenne nationale, ce qui est assez élevé", note Laetitia Francart.

"Un sous-effectif en voie de résorption"

Du côté du nombre de jugements rendus, le tribunal judicaire demeure en deçà de ses résultats de 2019 (993 contre 1 079). La faute notamment à un problème de sous-effectif. Une situation qui serait "en voie de résorption" selon la procureure, et devrait permettre pour 2022 de "retrouver une activité correctionnelle à sa pleine mesure". En revanche, le contexte délicat d'absentéisme rencontré dans le courant de l'année 2021 par le parquet caladois et ayant occasionné de nombreux renvois n'a pas impacté les statistiques des comparutions immédiates.

Ces dernières sont même en augmentation. "Nous comptons 154 jugements de ce type en 2021 alors que nous en avions 128 en 2019, relève Laetitia Francart. Cela démontre que l'on a priorisé les dossiers les plus urgents et les plus graves." En proportions, les comparutions immédiates représentent 15 % des affaires jugées en 2021 contre 11,9 % en 2019. Concernant le reste de l'activité, des saisies de juges pour enfants au tribunal de police, les chiffres "se rapprochent de 2019" selon la procureure. Seules les gardes-à-vue ont diminué, puisqu'on en compte 40 de moins qu'il y a deux ans.

Plus d'infos à retrouver dans votre édition du jeudi 10 février.

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