AccueilACTUALITESFaits divers / JusticeThizy-les-Bourgs : le maire Martin Sotton sera jugé en audience publique

Thizy-les-Bourgs : le maire Martin Sotton sera jugé en audience publique

L'édile comparaissait aujourd'hui sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Villefranche-sur-Saône. Il est accusé d'avoir participé avec des mineurs du foyer local à des soirées alcoolisées.
L'accord passé entre le maire de Thizy-les-Bourgs et le parquet a été refusé par les juges ce jeudi 1er septembre.
© Facebook Martin Sotton - L'accord passé entre le maire de Thizy-les-Bourgs et le parquet a été refusé par les juges ce jeudi 1er septembre.

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C'est une information obtenue par nos confrères de La Tribune de Lyon : Martin Sotton, qui était en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ce jeudi 1er septembre au tribunal de Villefranche-sur-Saône, devra passer par la case de l'audience publique.

Pour rappel, le maire de Thizy-les-Bourgs est poursuivi pour avoir, le 25 décembre dernier, participé à des soirées alcoolisées avec des mineurs à son domicile. Il avait passé un accord avec le parquet alors qu'il était poursuivi pour "provocation directe de mineurs à la consommation excessive d'alcool" et "complicité de conduite d'un véhicule sans permis".

Il sera jugé le 24 avril 2023

Des faits pour lesquels il avait plaidé coupable et accepté la peine proposée par le procureur : quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, obligation de soins et interdiction de contact avec le foyer pour mineurs. L'homologation de la peine a été refusée aujourd'hui par le tribunal.

C'est donc en audience publique qu'il sera jugé le 24 avril 2023. L'affaire mériterait un "examen approfondi" selon les magistrats, relate la Tribune de Lyon.

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