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SASU : Point sur la société par actions simplifiée unipersonnelle

Publi-information - - Economie

SASU : Point sur la société par actions simplifiée unipersonnelle

La SASU est une forme juridique unipersonnelle très appréciée des jeunes start-up. Vous devez donc être seul pour créer votre SASU. Elle est composée d'un actionnaire unique et est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale. Nous allons découvrir dans cet article pourquoi la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est intéressante pour les startups en expliquant les avantages.

Le régime Social du président en SASU​

L'actionnaire unique de la SASU peut se nommer président également. Son rôle est similaire et assimilé à celui d'un salarié cadre.

Dès lors que le président d'une SASU perçoit une rémunération (minimum 501,50 euros), il est directement affilié au régime de la sécurité sociale. Ce régime permet donc de profiter d'une protection sociale similaire aux salariés. Contrairement au travailleurs indépendant, le président lui bénéficie d'une meilleure assurance maladie et d'une couverture sociale en cas d'accident de travail. Néanmoins il ne cotisera pas au chômage.

Pour bénéficier d'une couverture sociale aussi importante, le président devra payer une cotisation un peu plus élevée (70% de la rémunération nette)

L'avantage fiscal de la SASU​

Lorsque vous souhaitez créer une SASU, celle-ci est par défaut soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle peut choisir d'être soumise à l'impôt sur le revenu au début de son activité. En effet, l'IR peut être assez avantageux lorsque le chiffre d'affaires de la SASU est bas. Cette solution est envisageable uniquement sur 5 ans.

En IS il existe différent taux selon le montant du chiffre d'affaires que l'entreprise réalise au cours de l'année :

  • Un taux réduit de 15% uniquement sur la première tranche de bénéfice qui n'excède pas 38 120 euros.
  • Un taux normal modifié en 2018 à 28% sur un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 500 000 euros
  • Enfin un taux de 31% sur un chiffre d'affaire qui dépasse 500 000 euros

Exemple : Une SASU réalise un bénéfice de 100 000 euros

Les premiers 38 120 euros seront donc imposés sur le taux de 15% = 5 718 euros (38 120 x15%)

Ensuite, la différence entre 100 000 et les 38 120 euros seront soumis au taux normal de 28%= (100 000- 38 120) x 28% = 17 326,4 euros

Vous payerez un impôt total de 23 044,4 euros (17326,4+ 5718).

Il est important de noter que si les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, alors ils seront soumis à la Flat Tax (30%) sur votre impôt sur le revenu.

Un fonctionnement souple

Les statuts juridiques de la SASU permettent de bénéficier d'une grande liberté de gestion à l'inverse de l'EURL. Les statuts sont librement rédigés par l'actionnaire unique mais doivent être clairs et précis afin d'éviter toute ambiguïté ou de mauvaise interprétation de ces statuts. Le siège social fait partie des mentions obligatoires à notifier sur les statuts juridiques, c'est pourquoi plusieurs SASU pratiquent la domiciliation d'entreprise en ligne. L'actionnaire unique peut être une personne morale (une société). Si c'est une personne morale, il pourra tirer des management fees pour se rémunérer.

Une forme juridique favorable aux projets de développement

La Société par Actions Simplifiées permettra à l'actionnaire unique de :

S'associer avec différents partenaires en cédant des actions ou alors en augmentant le capital social de la société. En SASU la cession d'action est libre, il n'existe pas de clause d'agrément à respecter.
Vous avez la possibilité de solliciter des investisseurs afin de lever des fonds pour développer vos projets. Cela engendrera une augmentation de votre capital social également.

On peut remarquer que la SASU est la forme juridique la plus utilisée pour les projets à forte croissance ainsi qu'a une forte valeur ajoutée sur du long terme. Les startups utilisent énormément cette forme juridique pour sa liberté de gestion, pour l'imposition avantageuse (Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ou encore pour le régime de la sécurité social du président.




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