Le lotissement Les Bruyères est en cours d’aménagement en contrebas de la route départementale 35 qui mène au centre-bourg du village. La topographie des lieux, caractérisée par une forte pente de la voirie privée qui desservira les futures habitations, rendra probablement nécessaire un aménagement de l’accès des véhicules depuis la route départementale.
C’est la raison pour laquelle la municipalité avait conclu un accord avec l’aménageur du lotissement dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du Plan local d’urbanisme de la commune. Cet accord prévoyait la rétrocession à la commune d’une parcelle de 50 m², détachable du terrain d’assiette du lotissement, située en bordure de la route départementale. Le prix de sa cession, toutefois, n’avait pas été convenu.
Les parties ne trouvent pas d’accord sur ce prix de cession
Un rendez-vous avec la municipalité avait eu lieu le 7 novembre dernier pour fixer ce prix. Cette parcelle faisant partie à l’origine d’un terrain constructible, l’aménageur avait allégué un préjudice financier justifiant sa cession au prix de 10 000 €, ramené le 26 janvier à la somme de 5 000 €.
Le dossier a été inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 mars 2023. Soumis après un débat au vote des élus, ce dossier a fait l’objet d’un refus des prétentions du vendeur.
