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RSA : le Département met en place un plan de contrôle

Un nouveau plan de contrôle relatif au RSA, c'était l'un des points qui figurait à l'ordre du jour de la séance publique du conseil départemental qui s'est tenue vendredi dernier.

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D’une durée de six ans, il fera l’objet de bilans réguliers. Les priorités seront établies annuellement en fonction de l’évaluation des risques et fraudes détectés. Les objectifs affichés par le Département sont multiples?: il s’agit entre autres de développer une culture de prévention de la fraude, d’intensifier l’information ou encore d’améliorer l’accès aux droits et veiller à la lutte contre les situations d’extrême isolement. Un des buts est aussi d’informer et de sensibiliser les territoires (Maisons du Rhône) sur l’application du juste droit et la lutte contre la fraude. "C’est aussi un message de prévention", a souligné Renaud Pfeffer, 1er?vice-président (Les Républicains), délégué aux finances et solidarités actives. Un contrôleur assermenté va être recruté afin d’effectuer des contrôles sur place. Le poste sera financé par le Département mais intégré à la CAF.

Au titre de l'année 2015, il a été proposé de travailler prioritairement sur plusieurs cibles qui avaient été identifiées dans un audit interne : les travailleurs indépendants, notamment ceux ayant une activité non rentable de plus de trois ans, les personnes ayant effectué des séjours hors du territoire de plus de trois mois, celles ayant fait l'objet d'au moins deux radiations-sanctions dans le dispositif et qui effectuent de nouvelles demandes de RSA, les bénéficiaires ayant des difficultés psychosociales et qui pourraient relever d'autres dispositifs plus adaptés. 320?contrôles pourraient réalisés par an. Des amendes seront infligées comprises entre 316 et 632 euros.

"Pour toutes les fraudes qui dépasseraient 5 000 euros par an, une plainte sera déposée", a annoncé Renaud Pfeffer.

B. Chaverot : "Le nombre des fraudeurs est à la marge"

Le Département espère ainsi récupérer 700 000 euros par an. Depuis janvier 2015, le montant de l'allocation forfaitaire RSA pour une personne seule s'élève à 513,88 euros et le Département du Rhône prend à sa charge 5?414 bénéficiaires du RSA socle.

Bernard Chaverot (groupe de Gauche, canton de L’Arbresle) votera pour ce rapport : "Les tricheurs bien sûr nous devons les attraper" tout en prévenant "que le nombre de fraudeurs est à la marge, il ne faut pas croire faire des économies. Nous avions détecté 160 fraudeurs sur 11 000 bénéficiaires du RSA sous la présidence de Michel Mercier". Bernard Fialaire, conseiller départemental, pense que l’on doit sensibiliser les maires aux contrats aidés "cela coûterait moins cher que de payer des gens au RSA. D’autant plus que cela peut déboucher sur un emploi durable".

Laurence Chopart

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