AccueilACTUALITESTerritoiresRegroupement de communes : la loi qui va modifier la carte de France

Regroupement de communes : la loi qui va modifier la carte de France

La France aux 36?000 communes, bientôt plus qu'un vieux souvenir d'école ? C'est fort possible.

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La réforme territoriale à l'œuvre n'épargnera pas le premier échelon de la vie locale. Les plus petits villages, pour beaucoup vestiges des découpages paroissiaux de l'Ancien régime, n'ont sans doute plus que quelques années à vivre dans leur forme actuelle. Finances publiques en berne, dotations en baisse, il faut bien trouver des solutions pour boucler les budgets et s'inventer un avenir. Rationnaliser, mutualiser, fusionner seront donc les mots stars de 2015. Et tant pis pour l'esprit de clocher !

En Beaujolais Val de Saône, les propositions de regroupement fusent déjà (lire par ailleurs). Les cités plus peuplées ne resteront pas à l'écart du mouvement. Les communes proches d'une ville-centre doivent s'attendre à être aspirées par celle-ci, désireuse de conforter sa position (et sa majorité) au sein d'intercommunalités toujours plus vastes. Le chantier est historique, le terme n'est pas galvaudé.

Député-maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura), Jacques Pélissard est l'un des principaux artisans de cette grande réforme, président de l'Association des maires de France (AMF) de 2004 à 2014. La proposition de loi qu'il a déposée au cours de l'année 2014 est sur le point d'aboutir. Le texte, qui vise à "modifier et assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus intéressant", est passé le 27 janvier devant la commission mixte paritaire afin de régler les derniers détails. Il devrait être définitivement adopté dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. "L'ambition, c'est d’améliorer le dispositif existant de la commune nouvelle, en facilitant davantage leur création, via l’assouplissement des règles actuellement en vigueur. La loi va permettre d'accompagner la fusion des communes par des incitations financières avantageuses, notamment d'éviter le coup de rabot de 30?% des dotations de l'Etat, et ce pendant trois ans, pour les communes de moins de 10?000?habitants. Et même d'accorder un bonus de 5 % sur la dotation générale de fonctionnement pour les communes de 1?000 à 10?000?habitants", détaille Jacques Pélissard. Une belle carotte pour les élus locaux en période de vaches maigres.

Le député-maire de Lons-le-Saunier défend le bien-fondé de la manœuvre. "La commune va demeurer une pierre angulaire, et même être renforcée. Lors des dernières municipales, 64 communes n'avaient pas de candidats. Dans des milliers d'autres, les listes étaient incomplètes. Elire une équipe municipale à partir d'un socle plus important, voilà une avancée. Ce sera aussi utile pour concrétiser des projets qu'une commune ne pourrait porter seule. Mais tout se fera sur la base du volontariat, il n'y aura pas d'obligation comme ce fut le cas par exemple en Allemagne (NDLR?: le pays a réduit de 41 % le nombre de communes depuis les années 1950)", explique M.?Pélissard, qui compte sur le bon sens des élus locaux et leur connaissance du terrain "pour organiser des bassins de vie cohérents autour d'un centre bourg". Si la nouvelle loi s'adresse en premier lieu aux petites communes, les urbains sont également concernés. "Je milite pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projets", schématise l'élu franc-comtois, qui imagine bien "des communes mitoyennes se rassembler pour peser au sein d'une agglomération". Un chantier qui prendra au moins une dizaine d'années.

Julien Verchère

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