Mouvements de terrain : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Villefranche
le - Tony FONTENEAU - ACTUALITES
Il a été reconnu pour deux autres communes du département.
Un arrêté publié au Journal officiel le 24 novembre reconnaît plusieurs communes du Rhône en état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Il s'agit de Villefranche, du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, de Bully, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 et de Saint-Germain-Nuelles, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019.
"Les sinistrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", explique la préfecture.
