AccueilACTUALITESMouvements de terrain : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Villefranche

Mouvements de terrain : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Villefranche

Il a été reconnu pour deux autres communes du département.
Mouvements de terrain : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Villefranche

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Un arrêté publié au Journal officiel le 24 novembre reconnaît plusieurs communes du Rhône en état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Il s'agit de Villefranche, du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, de Bully, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 et de Saint-Germain-Nuelles, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019.

"Les sinistrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", explique la préfecture.

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