AccueilACTUALITESFaits divers / JusticeMeurtre de Mohamed à Villefranche : L'État reconnait sa violation de la Convention européenne des droits de l'homme

Meurtre de Mohamed à Villefranche : L'État reconnait sa violation de la Convention européenne des droits de l'homme

L'affaire Mohamed Abdelhadi a pris un nouveau tournant ce jeudi 6 octobre. L' État a reconnu devant la Cour européenne des droits de l'homme sa violation de la convention. Une avancée qui devrait permettre de ressaisir la cour de cassation.
Reconnaissance de l'Etat de la violation de la convention européenne des droits de l'homme
© Facebook - Reconnaissance de l'Etat de la violation de la convention européenne des droits de l'homme

ACTUALITESFaits divers / Justice Publié le ,

Le verdict vient de tomber. Près de 21 ans après la disparition de Mohamed Abdelhadi en décembre 2001, la France a reconnu devant la Cour européenne des droits de l'homme sa violation de la convention.

Pour rappel, les deux assassins avaient avoué quinze plus tard, en 2016, le meurtre du jeune homme de 26 ans. L'enquête judiciaire, menée en 2008, avait été égarée.
La famille de la victime avait alors saisi la Cour de cassation pour retirer le maintien de la prescription et juger les assassins. Une demande rejetée en 2019 par la justice.

Aujourd'hui qu'en est-il ?

Néanmoins, grâce à la reconnaissance de l'État de cette violation de la Convention européenne des droits de l'homme, la famille va pouvoir demander une commission de réexamen. Cette commission pourrait permettre de saisir à nouveau la Cour de cassation, afin de réitérer la demande de levée de la prescription des faits. Un chemin encore long pour la famille, qui souhaite cependant aller jusqu'au bout.

"Que justice lui soit rendu avec un procès. C'est une satisfaction, c'est le premier pas vers un procès. On ne peut pas laisser les meurtriers de notre frère sans jugement. Ils sont dangereux pour notre société et pourtant ils sont pleinement libres", a déclaré Rachida Abdelhadi, sœur ainée de la victime, lors de la conférence de presse organisée par la famille à l'issue de la décision.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 08 décembre 2022

Journal du08 décembre 2022

Journal du 01 décembre 2022

Journal du01 décembre 2022

Journal du 24 novembre 2022

Journal du24 novembre 2022

Journal du 17 novembre 2022

Journal du17 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?