AccueilLucenay : vaincue, Alix Davaine veut faire annuler le premier tour de l'élection municipale

Lucenay : vaincue, Alix Davaine veut faire annuler le premier tour de l'élection municipale

De nombreux candidats ont rejoint l'association 50 millions d'électeurs qui milite pour un nouveau premier tour.
Lucenay : vaincue, Alix Davaine veut faire annuler le premier tour de l'élection municipale
Franck CHAPOLARD

Publié le ,

La loi du 23 mars 2020 qui "sanctuarise" les résultats du scrutin municipal du 15 mars est-elle constitutionnelle ? "Avec 43,3 % d'abstentions à Lucenay, on ne peut pas considérer cette élection comme révélatrice des désirs des habitants de la commune", déclare Alix Davaine, tête de liste vaincue.

Elle ajoute : "Je suis restée presque toute la journée en mairie le 15 mars. Des personnes qui voulaient voter pour la liste que je conduisais ne se sont pas déplacées par peur de contagion". Aussi en appui de son recours contre l'élection du 15 mars, elle a déposé au tribunal administratif de Lyon une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, rédigée par les avocats de l'association 50 millions d'électeurs qui conteste la constitutionnalité de ce premier tour.

Alix Davaine explique qu'une QPC c'est la possibilité pour tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander d'abroger une loi qu'il n'a pas encore examinée. "En effet, la loi qui valide le résultat du scrutin du 15 mars a été adoptée en 48 heures par une poignée de députés et sénateurs confinés et promulguée cinq jours après sa présentation au Parlement. Dans ces conditions, aucune des personnes habilitées à saisir le Conseil constitutionnel n'a pu, ni souhaité le faire."

Alix Davaine, tout comme les 4000 adhérents de l'association, maires, élus, candidats, particuliers affirment que le maintien des résultats du premier tour est contraire à la Constitution au motif que le scrutin du 15 mars n'a été ni libre, ni universel, ni égal, ni même secret. Pour ces derniers, le maintien des résultats acquis au premier tour fausserait la prochaine élection qui devrait se tenir dans les prochains mois.

Ces personnalités s'interrogent sur l'universalité du suffrage quand certains maires seraient élus avec les voix de moins de 15 % des électeurs de la commune, quand 85 % des électeurs n'auraient pas voté pour le maire élu, quand plus de 100 000 citoyens étaient confinés dans les Ehpad…

Aux yeux des adhérents de 50 millions d'électeurs, la loi qui valide "dans tous les cas" les résultats conclusifs du premier tour n'est pas constitutionnelle car elle valide le résultat d'une privation de liberté.

Pour atteindre le Conseil constitutionnel, la requête devra passer deux barrages : celui du Tribunal administratif puis éventuellement celui du Conseil d'Etat qui décidera ou non de la transmettre. "Nous sommes décidés, parce que nous sommes certains de notre bon droit, à saisir toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'homme."

Martine BLANCHON

Correspondante locale de presse

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