"Je viens justement de raccrocher avec Pascal Terrier." Dans les locaux de la mairie de Porte des Pierres Dorées, à Liergues, le maire Jean-Paul Gasquet a pris soin de bien s'assurer avec son homologue de Val d'Oingt que le cas de sa commune paraît bien exceptionnel. "Val d'Oingt n'est pas soumis aux mêmes contraintes que nous", ajoute-t-i
Ces contraintes, ce sont celles qui régissent la construction de logements sociaux selon les termes de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Depuis 2019, Porte des Pierres Dorées a fusionné avec la commune de Jarnioux après avoir déjà été issue d'un premier "mariage", comme aime à l'appeler Jean-Paul Gasquet, entre Liergues et Pouilly-le-Monial en 2017. Un rapprochement qui a fait basculer la capitale cette commune nouvelle dans une nouvelle dimension au regard du législatif : avec à présent plus de 3 500 habitants sur son territoire, Porte des Pierres Dorées est soumise à une obligation de construire un nombre de logements sociaux représentant au moins de 25 % des résidences principales.
Étant de plus considérée comme située dans une unité urbaine de plus de 50 000 habitants – contrairement à Val d'Oingt – en raison de la proximité de l'agglomération de Villefranche, la municipalité doit donc s'y conformer et construire 321 logements sociaux d'ici 2023.
Quand lois SRU et Alur se télescopent
Problème ? Porte des Pierres Dorées compte aujourd'hui à peu près 60 logements sociaux, principalement sur le village de Liergues. Ce qui représente moins de 5 % des résidences principales. Un retard qui expose la commune à des pénalités. Selon un courrier délivré par la préfecture du Rhône à la mairie le 14 février dernier, "le prélèvement visé à l'article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation devrait être de 47 678,51 € pour l'année 2022". Un montant qui hérisse Jean-Paul Gasquet. "Cette loi est une aberration, fustige l'édile. A Pouilly et Liergues, nous avons retiré 4 et 9 ha de zones constructibles ces dernières années."
En parallèle, la loi Alur et son interdiction de toute construction nouvelle en dehors des villages et leur proximité ainsi que la suppression du coefficient d'utilisation des sols de cette même loi entrent également, selon le maire, en contradiction avec les objectifs de la loi SRU. Aujourd'hui, il n'existe presque plus de possibilités pour la commune d'agrandir son parc. "À Liergues, il n'y a pratiquement plus de terrains constructibles, déplore Jean-Paul Gasquet. On est en train de réviser note PLU pour l'ensemble de la commune. On pensait faire un ou deux lotissements prochainement à proximité de Pouilly. On pourra peut-être avoir un ou deux immeubles sur deux ou trois niveaux. Mais plus vous construisez, plus vous augmentez aussi votre quota."
"Repousser l'inévitable"
Certains programmes vont bientôt sortir de terre, comme les Hauts de Liergues qui offriront huit appartements et un lotissement de dix-huit lots à bâtir. Jean-Paul Gasquet discute également avec le Département de la possibilité de construire un Ehpad dans les quatre ans, dont les 149 lits pourraient être convertis en l'équivalent de 50 logements sociaux selon la Direction départementale des territoires (DDT). "Il restera une carence d'au moins 200 logements", se résigne le maire.
Selon les dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en sa qualité de nouvelle commune, Porte des Pierres Dorées pourra bénéficier d'un aménagement sur cinq périodes triennales, repoussant les objectifs à atteindre en 2034 avec un prélèvement réduit.
Le 18 novembre 2021, Jean-Paul Gasquet avait profité de la venue sur la commune du ministre de l'Agriculture, Julien De Normandie, pour lui faire part de cette problématique. "Il a été surpris et n'en est pas revenu. Il m'a dit qu'il ferait remonter", assure le maire qui rencontrera de nouveau le préfet au mois de mai pour se voir confirmer la possibilité d'étaler dans le temps ces objectifs. "Mais ça ne fait que repousser l'inévitable", conclut, presque résigné, Jean-Paul Gasquet.
