AccueilVILLEFRANCHEA la uneLa municipalité veut encourager les constructions

La municipalité veut encourager les constructions

Lors de la dernière séance, le conseil municipal a donné son accord pour que le maire adresse au préfet de Région une demande afin que celui-ci accorde un agrément dérogatoire ouvrant droit au nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, dit "Duflot".

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Il a été demandé le maintien en zone B2 (voir plus loin) de la ville de Villefranche sans interruption jusqu'à la fin du dispositif prévue en décembre 2016.
La municipalité considère en effet qu'à Villefranche le dispositif Duflot sera nécessaire pour tendre vers les objectifs de construction du PLH (Plan local de l'habitat) et encourager la production de logements locatifs intermédiaires, le PLH de la CAVIL préconisant la production de deux cent quatre-vingt-quinze logements par an à Villefranche.

Respecter les plafonds du loyer

La loi Duflot vise à encourager la construction de logements neufs à destination de la location. "Ce nouveau dispositif permet à un particulier de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans sous certaines conditions", note Jean Picard, auteur du rapport.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique et respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Les plafonds de loyers peuvent par ailleurs être modulés localement par décision du préfet de Région.
Seules les zones classées en A et B1 sont éligibles à ce nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire. A titre transitoire, l'ensemble des communes situées en zone B2, dont Villefranche, était éligible au dispositif jusqu'au 30 juin 2013. Depuis cette date, seules seront éligibles les communes situées en zone B2* qui feront donc l'objet d'un agrément du préfet de Région.
Afin de justifier la demande d'agrément, la commune s'appuie sur le SCOT et sur le programme local de l'habitat.
Le rapport souligne que le soutien à l'investissement locatif intermédiaire est un maillon important de la politique de l'habitat et des aménagements à Villefranche, compte tenu de plusieurs constats : des besoins importants identifiés au PLH, notamment en locatif, une production nettement insuffisante, des reports de mises en chantiers, un nombre de transactions en régression depuis 2011 liée à la réduction de programmes d'investisseurs depuis 2009 (la part des investisseurs ne représente plus que 30?% des ventes contre 45?% en 2008).
Enfin il a été constaté des prix du neuf en nette augmentation, surtout depuis 2011 avec les normes BBC et la rareté du foncier, malgré les efforts de la ville et de l'établissement public foncier EPORA pour le mobiliser à Villefranche.
"Il s'agit de logements intermédiaires en adéquation avec notre population", a souligné Thomas Ravier, adjoint à la vie des quartiers. Bernard Perrut a souhaité "que ce dispositif soit un élément moteur car il important que Villefranche puisse continuer à construire".

Laurence Chopart

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