AccueilACTUALITESL'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villefranche et huit autres communes du Beaujolais

L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villefranche et huit autres communes du Beaujolais

La préfecture du Rhône vient d'annoncer que l'état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, était reconnu pour plusieurs communes du Beaujolais.
L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villefranche et huit autres communes du Beaujolais

ACTUALITES Publié le ,

Un arrêté publié au Journal officiel du 9 juillet reconnaît plusieurs communes du Rhône en état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Parmi elles, Villefranche, Alix, Bully, Chasselay, Chessy, Lozanne et Pommier, du 1er juillet au 30 septembre 2020 ; Dracé, du 1er avril au 30 septembre 2020.

Une bonne nouvelle pour les sinistrés concernés qui "disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", explique la préfecture.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 26 janvier 2023

Journal du26 janvier 2023

Journal du 19 janvier 2023

Journal du19 janvier 2023

Journal du 12 janvier 2023

Journal du12 janvier 2023

Journal du 05 janvier 2023

Journal du05 janvier 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?