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Justice de proximité : le tribunal de Villefranche fait de la pédagogie avec les maires

La présidente et la procureure ont organisé une réunion avec une soixantaine d'édiles du Beaujolais, lundi 30 mai. L'objectif : les informer sur leur relation avec le tribunal et leur rôle de police judiciaire dans leur commune.
Justice de proximité : le tribunal de Villefranche fait de la pédagogie avec les maires
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"C'est un projet que j'avais en tête à mon arrivée dans la juridiction." Deux jours après avoir tenu une réunion avec les maires des communes dépendant du tribunal de Villefranche, la procureure, Laetitia Francart et la présidente, Aurore Jullien, ont rappelé mercredi 1er juin en conférence de presse l'importance de cette rencontre. Lors de leur audience solennelle, début février, les deux femmes avaient en effet mis l'accent sur leur volonté d'impliquer les maires dans la lutte contre les incivilités.

Ce premier temps d'information du lundi 30 mai était donc l'occasion de "créer du lien avec les élus" et de "susciter des échanges avec eux", comme l'a précisé la procureure. Des échanges notamment autour de leur rôle en matière de prévention de la délinquance, de police judiciaire et d'officier de l'état civil. Au total, 62 maires sur les 134 concernés avaient fait le déplacement. Parmi eux, Bruno Peylachon (Tarare), Ghislain de Longevialle (Gleizé), Pascal Terrier (Val d'Oingt ; voir encadré) ou encore Fabrice Longefay (Blacé ; voir encadré).

Le travail non rémunéré comme piste de sanction

La réunion a permis de rappeler que le cadre juridique a connu quelques modifications ces dernières années. Notamment en vertu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, qui renforce les pouvoirs de police du maire. Les maires ont en effet la possibilité, en accord avec le tribunal et sur des infractions constatées de faible gravité (dégradations, incivilités, rodéos), de proposer aux contrevenants des transactions municipales. "Le maire peut soit proposer une amende ou un travail non rémunéré, comme le travail d'intérêt général (TIG)", a souligné Laetitia Francart.

À ce titre, une référente de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle est intervenue pour mettre en avant les bénéfices de cette deuxième solution. "Elle a un intérêt dans le parcours pénal et l'insertion en mettant des gens au travail, a argumenté Aurore Jullien. À Amplepuis, cela a même permis à la commune d'embaucher une personne qui a montré ses compétences. C'est un pied à l'étrier pour les plus jeunes."

Les TIG concernent à Villefranche en moyenne des personnes âgées de 22 ans, sur des délits routiers ou du trafic de stupéfiants. "Ils présentent une forme de prévention de la récidive importante", a expliqué de son côté la procureure.

"Important d'avoir ce genre de réunion"

Présent lors de la réunion, Fabrice Longefay, maire de Blacé, a jugé cette réunion "très intéressante". L'édile a notamment souligné qu'il était "important d'avoir ce genre de réunion" pour les maires néophytes afin de "travailler ensemble, pour le bien de tous nos concitoyens".

La proposition de stages évoquée par le tribunal a attiré l'attention de l'élu. "Je compte y participer afin de comprendre le travail des acteurs du tribunal et pourquoi des affaires sont aussi longues à être traitées", argumente-t-il. La question du travail d'intérêt général a été mise sur la table "il y a deux mois au sein du conseil municipal" à Blacé. Fabrice Longefay y voit une bonne façon pour les contrevenants de "trouver une voie professionnelle".

Maire de Val d'Oingt depuis 2020, Pascal Terrier a lui aussi participé à cette réunion du 30 mai. "C'était intéressant, car ce sont des sujets que je ne connais pas très bien : c'est mon premier mandat, la relation avec le tribunal est donc un peu une nouveauté", explique l'édile.

En 2021, il avait déjà expérimenté le travail d'intérêt général (TIG) sur sa commune : une personne avait ainsi participé à l'entretien des espaces verts pendant une dizaine de jours. "Cette réunion a été l'occasion d'en rediscuter, pour pouvoir remettre ce dispositif en place, que je trouve vraiment utile et intéressant", note le maire de Val d'Oingt. La transaction municipale, qui permet à la municipalité - via une négociation avec le tribunal - la mise en place d'une peine directement par la commune, et aussi un sujet sur lequel le maire et son équipe "sont en cours de réflexion".

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