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Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche

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Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche
(D.R.)

La future intercommunalité de Villefranche a encore franchi un cap jeudi lors du conseil municipal puisque deux délibérations lui étaient consacrées.


Les élus ont en effet  approuvé d'une part le nom de la communauté d'agglomération, issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de Villefranche, des Communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon avec intégration des quatre communes de Liergues, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux et Jassans-Riottier. Elle sera dénommée Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. D'autre part, il a été décidé que le siège de la communauté d'agglomération sera fixé à l'hôtel de ville de Villefranche, siège actuel de la CAVIL. "Les locaux de la CAVIL ne permettent pas d'accueillir les futurs élus communautaires et d'assurer la publicité des séances dans des conditions matérielles et juridiques satisfaisantes", argumente Bernard Perrut. Cependant il a été précisé que le siège de la future communauté d'agglomération pourra, par la suite, à l'occasion d'une modification statutaire, être changé et être établi dans un autre lieu situé sur le territoire de la future communauté d'agglomération.

23 sièges sur 62 pour Villefranche

Outre cette délibération, les conseillers municipaux ont approuvé la répartition des sièges*. Villefranche pourra en disposer de vingt-trois et les autres communes de un à cinq. "Cependant les communes auront jusqu'au 16 août 2013 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire", indique le maire. Si avant cette date aucun accord n'est trouvé entre les communes, c'est alors l'autorité préfectorale qui fera une stricte application de la méthode légale.
"Nous avons tout fait pour veiller à un juste équilibre", souligne Bernard Perrut.
Alain Galland : "Villefranche n'a pas le poids qu'elle aurait dû avoir"   
Ce n'est pas l'avis d'Alain Galland (groupe de Gauche). "Je le redis ce soir, nous nous étions opposés à la façon dont l'intercommunalité s'est constituée, elle ne se basait pas sur des projets et les habitants n'ont pas été consultés. Vingt-trois sièges sur soixante-deux, ce n'est pas représentatif de la population. Villefranche est la ville centre qui porte les contraintes financières", fait remarquer l'élu.   
Le maire de Villefranche et vice-président de la CAVIL a par ailleurs souligné que "nous avons trouvé un consensus pour bâtir cette nouvelle intercommunalité. Il y a des compétences obligatoires mais aussi optionnelles. De nombreuses réunions se sont tenues avec les maires des communes pour travailler à l'élaboration de ce projet".
"Il aura fallu convaincre et rassurer les maires", nous avait confié dans une édition précédente Jean Picard, président de la CAVIL, qui a toujours plaidé pour l'élargissement de la commune dès sa prise de fonction. Il restera président jusqu'aux élections municipales de 2014. Pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'à la date de la séance du conseil communautaire suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2014, il a été décidé et approuvé de proroger le mandat des délégués des communes actuellement désignés pour siéger au sein des conseils des EPCI visés par la fusion.

Laurence Chopart




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