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Fini les PV sur vos pare-brise

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont rangé le stylo au profit du stylet ! Annoncé depuis le mois de décembre sur les horodateurs, le passage au procès-verbal électronique a été réalisé au début du mois de janvier, après la réception des matériels et la formation des agents.

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Ces derniers sont les premiers bénéficiaires du dispositif. "En passant au numérique, explique Daniel Banck, adjoint au maire en charge de l'espace urbain, on améliore leurs conditions de travail, on limite les erreurs de saisie, notamment lors de la retranscription informatique qui avait lieu tous les jours dans nos locaux." En outre, la saisie sur le terminal est plus rapide que l'écriture sur le carnet à souche aujourd'hui rangé dans les placards : une sécurité supplémentaire pour les agents qui restent moins longtemps à proximité du même véhicule et donc courent moins le risque d'agression verbale de la part d'automobilistes mécontents. Mais le PVe, comment ça marche ? Les ASVP sont tous équipés d'un terminal, ressemblant à un gros smartphone, activé par une carte définissant leurs droits à verbaliser selon leur statut (la police municipale, habilitée à relever d'autres types d'infraction, est elle aussi équipée). Lorsqu'il constate une infraction, l'agent va alors saisir les différentes informations nécessaires à l'établissement de l'amende. L'appareil contient les différentes marques et modèles de véhicules selon les types, la liste des rues de la commune et les différents arrêtés municipaux, ainsi que des grilles de saisie afin de limiter les risques d'erreurs. Si besoin, selon le type d'infraction, une photo peut être prise avec l'appareil et jointe au procès-verbal. Une fois validé, le PVe est enregistré. Une latitude est ainsi toujours laissée à l'agent. "Selon sa bonne foi, précise Daniel Banck, l'agent peut ne pas enregistrer le PV s'il s'acquitte du droit de stationner ; auparavant, lorsque l'agent avait commencé à remplir son carnet, il ne pouvait plus aller en arrière." Tous les soirs, en rentrant à l'hôtel de police municipale, les agents vident les terminaux?; les informations sont envoyées au centre national de traitement situé à Rennes qui enverra directement au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule un avis de contravention, éliminant ainsi les problèmes dus à d'éventuels pertes ou vols des tickets placés jusqu'alors derrière l'essuie-glace. Plus de ticket sur le pare-brise ! "On a choisi de suivre ce que font déjà la gendarmerie et la police nationale, commente Daniel Banck, qui utilisent déjà ce système sur la commune depuis juin 2012 et qui ne mettent pas de ticket pour informer de la verbalisation." Ce qui a un autre avantage : limiter encore l'agressivité des usagers qui, pour certains, n'hésitaient pas à s'en prendre vertement aux ASVP. "Nous sommes parfois appelés à en convoquer certains pour un rappel à l'ordre, poursuit Daniel Banck, en présence de l'agent, généralement ça calme les choses tout de suite. Mais en cas de récidive, une plainte est immédiatement déposée." "Avec un temps de relevé d'infraction réduit, explique Diane Parisien, responsable des ASVP, les agents peuvent désormais contrôler plus d'emplacements. Davantage que punir, on veut inciter les gens à payer ou utiliser les vingt minutes gratuites, et faciliter la rotation des véhicules dans le centre-ville, le nombre de places n'étant plus extensible." En outre, la ville a reçu une aide de l'Etat pour l'achat des appareils (coût unitaire : environ 500?euros) et le poste affecté à la saisie informatique des informations des carnets à souche sera redéployé dans un autre service municipal. Les autres atouts du PVe sont l'allongement du délai pour s'acquitter de l'amende, selon le moyen de paiement, et peut se faire désormais par internet.

Mais c'est aussi pour suivre la politique de dématérialisation des procédures, voulue par l'Etat et qui va s'accompagner courant 2016 de la dépénalisation des infractions aux règles de stationnement. Ce ne seront plus des contraventions ; l'usager pris en faute devra donc s'acquitter d'un forfait post-stationnement. La ville va également pouvoir fixer elle-même le montant de ce forfait. Actuellement, être pris en défaut pour stationnement sans ticket vous coûte 17 euros. Une somme que la ville n'a pas l'intention de revoir à la hausse.

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