AccueilAINEnfants dépendants : les notaires de l'Ain encouragent à anticiper la transmission du patrimoine

Enfants dépendants : les notaires de l'Ain encouragent à anticiper la transmission du patrimoine

La Chambre des notaires de l’Ain a organisé fin octobre une conférence à Bourg-en-Bresse pour distiller des conseils aux parents d'enfants en situation de handicap.
La conférence organisée et animée par les notaires de l'Ain a attiré plus de 150 personnes.
© Aletheia Press / C.Dalsbaek - La conférence organisée et animée par les notaires de l'Ain a attiré plus de 150 personnes.

AIN Publié le , Pour Aletheia Press, Christel Dalsbaek

Un sacerdoce. S'occuper d'un enfant dépendant, atteint de handicap, est une mission dont les parents s'acquittent avec amour et dévouement. Mais que se passe-t-il lorsqu'ils n'en ont plus la capacité ? La question n'est pas toujours bien anticipée, et pourtant essentielle.

Voilà en tout cas ce qui a conduit la Chambre des notaires de l’Ain à organiser une réunion d'information sur ce sujet le 20 octobre dernier à Bourg-en-Bresse, et à laquelle, preuve de l'importance du sujet, près de 160 personnes assistaient.

Transmission du patrimoine : pour les Notaires de l'Ain, "surtout, ne pas rien faire"

Quoi qu’il en soit, "l’erreur à éviter est de ne rien faire", ont martelé comme un crédo les six notaires mobilisés pour la soirée. Ils y ont distillé leurs conseils pour aider à la transmission et la protection de l'enfant dépendant en cas de leur propre décès ou une incapacité à mener à bien leur mission.

"Les parents aussi peuvent tomber dans une situation de dépendance, nous leur conseillons fortement un aménagement ou un changement de leur régime matrimonial avant la disparition de l’un d’eux, indique Maître Barbara Breuil. Les mesures ont été récemment facilitées, c’est devenu un acte assez simple".

Nul besoin d’avoir un gros patrimoine ou des biens conséquents. "Il y a les biens et la personne" défendent l'un après l'autre, Mes Baud et Labaquere. L'enjeu est évidemment de pouvoir continuer à subvenir financièrement aux besoins de l'enfant.

La transmission du patrimoine à l’enfant peut être exécutée de différentes façons... S'il y a donation ou succession, les conséquences ne sont pas les mêmes. Le mandat de protection futur pour autrui est aussi un outil intéressant. « Tout ceci sont les fondamentaux à connaître impérativement afin de protéger l’enfant lorsqu’il se retrouvera seul », insiste Maître Flavien Di Rienzo.

Assurance-vie, SCI... : de nombreux outils

De l'assurance-vie, à la SCI, les outils ne manquent pas... Encore faut-il savoir les manier et bien comprendre leurs avantages et inconvénients. Pas si facile. Surtout que les choses se compliquent encore si l'enfant dépendant n'est pas le seul héritier potentiel.

"Il faut que les frères et sœurs aient conscience de la charge qu’est la protection de l’enfant en cas de décès des parents, insiste Maître Di Rienzo. Il est parfois préférable d’avantager l’enfant vivant un handicap ; cela crée une inégalité qu’il faut anticiper au moment du partage avec la réserve héréditaire."

Dans ce labyrinthe administratif, l'aide d'un notaire est donc souvent précieuse. "Le but est de pousser la porte des notaires. Chaque participant à cette soirée va recevoir une invitation pour consulter" conclut Maître Baud. Et suivant les demandes sur des thèmes un peu plus spécifiques, la Chambre pourra organiser d’autres conférences."

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