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DOSSIER - Quid de l'application des 1 607 heures à l'Agglo' de Villefranche ?

Gilles Duthel, vice-président en charge des ressources humaines à l'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône fait le point sur la genèse de l'application des 1 607 heures annuelles dans cette collectivité.
DOSSIER - Quid de l'application des 1 607 heures à l'Agglo' de Villefranche ?
Crédit : Agglo Villefranche

ACTUALITESPolitique Publié le ,

De nombreux gouvernements tentent ou ont tenté de réformer la fonction publique territoriale, dont le dernier épisode en date, l'application des 1 607 heures, oppose sans vergogne les pour et les contre.

Loi des 1 607 heures dans la fonction publique

"Depuis de nombreuses années, les fonctionnaires territoriaux sont astreints à 1 607 heures de travail annuelles. Cela correspond aux 35 heures hebdomadaires légales rapportées sur l'année, déductions faites des cinq semaines de congés payés et des jours fériés chômés et avec, peut-être, la correction pour les années bissextiles", souligne Gilles Duthel. Chaque collectivité est libre de mettre en place un protocole dit "temps de travail" qui, in fine, doit tendre à ce chiffre. "Quelques collectivités défrayant régulièrement la chronique en sont loin et c'est pourquoi Jacqueline Gourault, (NDLR : ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) a remis le dossier sur la table récemment. L'idée serait également, en appliquant strictement ces 1 607 heures, de voir diminuer le nombre de fonctionnaires, poursuit l'élu. En fait, de mauvais esprits prêtent également à Madame la ministre, la volonté, en obligeant les collectivités à revoir à la hausse leur temps de travail, à revoir également à la hausse, sous la pression syndicale, les rémunérations de leurs fonctionnaires, sans que l'Etat n'ait à augmenter le point d'indice", analyse l'élu.

Le protocole du temps de travail renégocié

Gilles Duthel précise que c'est la chambre régionale de comptes qui, lors de ses contrôles périodiques, vérifie le respect de ces 1 607 heures. "Lors du contrôle opéré avant la fusion des collectivités en 2014, la chambre avait relevé que, si elle n'en était pas très éloignée, ce chiffre n'était pas atteint pour l'ancienne Cavil. La publication du rapport correspondant est contemporaine à la fusion de 2014 et j'ai donc alors engagé, en ma qualité de nouveau premier vice-président chargé des ressources humaines, la procédure de renégociation du protocole temps de travail", poursuit l'élu. Cette procédure est de longue haleine puisque, comme son nom l'indique, elle consiste à "négocier" avec les représentants du personnel, plus de travail sans pour autant plus de rémunération. Notons ici que les intentions prêtées au ministre reviennent à priver d'effet l'intérêt du respect de ces 1 607 heures effectives, si cela coute plus cher à la collectivité.

L'agglo a donc adopté il y a quelques années maintenant, "après de longues négociations avec les représentants du personnel et validation du Comité technique paritaire, regroupant les représentants des agents et des élus, un nouveau protocole nous permettant de respecter ce seuil de 1 607 heures et emportant des concessions réciproques".

À la question de savoir si cela induit une plus grande efficacité du service public, Gilles Duthel répond : "Je ne sais pas si nous y avons gagné en efficacité. Je ne sais pas non plus si nous avons contribué en cela à l'égalité de traitement entre le public et le privé puisque ce dernier peut négocier beaucoup plus librement, même en deçà. Je sais cependant qu'en respectant cette obligation, nous évitons à la collectivité et à nos agents d'être la cible des critiques habituelles portées à la fonction publique. Ce résultat à lui seul méritait bien toute cette énergie déployée".

"Peut-on réformer les collectivités locales ?" : un dossier à retrouver dans notre édition papier de ce jeudi 13 janvier.

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