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Département du Rhône : le compte est bon

Le 69 est le premier des 100 départements de France à être certifié par la Cour des comptes. Cette expérimentation s’inscrit dans un esprit de transparence et de rigueur budgétaire.
Département du Rhône : le compte est bon
©TouN

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Le commissaire aux comptes a présenté devant l'Assemblée départementale la synthèse de l'audit réalisé dans le cadre de la procédure de certification expérimentale des comptes, le 24 juin. Le rapport constate la régularité et la sincérité des comptes financiers du Rhône, qui s'est engagé dans cette procédure en 2016.

Mise en place par la loi NOTRe de 2015, la certification des comptes est une mission d'audit externe à portée nationale. Via ce dispositif, la Cour des comptes évalue la conformité des comptes d'une collectivité. La régularité et la sincérité des comptes sont analysées au regard d'unréférentiel comptable. Une première étape du dispositif a été instaurée de manière expérimentale depuis 2016 à destination de collectivités pilotes qui se sont engagées sous la base d'un volontariat.

De 2017 à 2019, il s'agissait surtout de préparer et d'accompagner les collectivités à l'entrée dans le dispositif. Une seconde phase, échelonnée entre 2020 et 2022, visait à réaliser, par un commissaire aux comptes, trois audits à blanc chaque année. En 2023, cette démarche sera généralisée à l'ensemble des collectivités territoriales.

Six département et 25 collectivités engagées dans le dispositif

Le Rhône est l’une des rares collectivités en France, parmi six départements et 25 collectivités, à avoir été volontaire pour tester cette expérimentation. En 2021, il a été certifié pour la première année. "Cette certification accordée par le commissaire aux comptes reconnait la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du Département du Rhône", note la collectivité dans un communiqué.

Grâce à ce dispositif, le Département affirme pouvoir "fiabiliser l'information pour les citoyens rhodaniens, assurer un rôle de département pilote en matière de qualité comptable, tenir des objectifs de transparence budgétaire et financière, améliorer la traçabilité des opérations et moderniser et sécuriser les systèmes d'information".

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