Pour créer une SAS en ligne, vous devez rédiger les statuts
Pour créer une SAS en ligne, la rédaction des statuts est un moment crucial. En effet, vous devez être capable de mettre en place les règles de votre société avec rigueur et cohérence, sans oublier les renseignements obligatoires qui doivent y figurer. Pour ce faire vous pouvez les rédiger vous-même, par exemple en passant par un site internet qui vous proposera des modèles prêts à l'emploi. Toutefois, il s'agit d'une démarche complexe et il est possible qu'un modèle prédéfini ne soit pas adapté à votre projet particulièrement si celui-ci est original. De plus, la moindre erreur risque de retarder considérablement la procédure.
C'est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels pour cette étape. Ils vous donneront les informations nécessaires et un prestataire en ligne pourra par exemple vous offrir un kit création et prendre en charge la rédaction de vos statuts en prenant en compte vos exigences et les particularités de votre projet ! Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer dans les statuts :
- La dénomination de la société,
- sa forme,
- son siège social,
- les actionnaires,
- les apports, la répartition des actions et le montant du capital social,
- la durée de la société,
- les bornes de son exercice social (date de début et de fin de l'exercice social)
- l'objet social
Créer une SAS en ligne : constituer son capital social
Pour créer une SAS en ligne, vous devez constituer un capital social. Pour cela il faut d'abord évidemment réunir des fonds pour constituer les apports. Puis, si vos apports sont numéraires c'est à dire en argent, vous devrez les déposer sur un compte bancaire professionnel. Vous pouvez le faire sur une agence bancaire en ligne pour gagner du temps. Vos apports peuvent aussi être en industrie ou en nature, dans ce dernier cas ils devront être évalués par un commissaire aux comptes. 50% des apports numéraires doivent être libérés à la création de l'entreprise. Vous devrez aussi faire un choix entre capital fixe et capital variable. Sachez qu'il est en général préférable d'opter pour le capital variable. En effet, avec le capital variable si plus tard vous voulez augmenter le capital social de votre SAS vous n'aurez pas à réécrire les statuts et à publier à nouveau une annonce légale ce qui constitue une perte de temps et d'argent.
Publication d'une annonce légale
Lors de la constitution d'une SAS, vous avez l'obligation de publier une avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Cet avis de constitution doit comporter un certain nombre d'informations qui permettent d'identifier la société que vous venez de créer. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne. L'attestation parution de l'avis de constitution de la SAS vous sera transmise après le paiement de la prestation. Si vous déléguez la constitution de votre SAS à un prestataire en ligne, vous n'aurez pas à vous charger de cette démarche et cela sera sans doute plus rapide et compris dans un kit de création.
Constitution et dépôt du dossier d'immatriculation
Une fois ces procédures achevées vous devrez entamer la dernière étape, la constitution et le dépôt du dossier d'immatriculation. Pour cela, il vous faudra réunir et remplir plusieurs documents. Un prestataire en ligne vous aidera à bien les réunir et s'assurera qu'ils sont bien complets, vous avez donc moins de risque d'oublier quelque chose et cela sera plus rapide. Vous devez donc réunir les documents suivants :
- Les statuts paraphés,
- l'attestation de dépôt des fonds,
- un justificatif de domicile (siège social),
- une copie attestée conforme à l'original de la CNI du président de la société,
- une attestation sur l'honneur de non condamnation par le président de la société,
- le formulaire MO rempli,
- l'attestation de la publication d'annonce légale.
Vous pouvez déposer ce dossier en ligne depuis 2010 ! Pour cela vous devez simplement vous inscrire sur le site d'infogreffe, remplir le formulaire qui vous permettra d'identifier votre société et transmettre les documents. Une fois que vous aurez payé les frais d'immatriculations, vous recevrez dans les plus brefs délais l'extrait K-Bis qui vous permettra de lancer votre activité !
