Le 25 mars 2018, le contrat de concession liant le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) et Enedis, démarré 25 ans plus tôt, prenait fin. Depuis quatre ans, la filiale d'EDF et le Syder, autorité organisatrice de la distribution d'énergie (AODE) du 69 qu'il exerce sur 200 communes, ne parviennent à trouver un nouvel accord.
Le 15 novembre, le Syder envoyait un communiqué à l'ensemble des maires de son territoire, pour exposer la teneur de ces désaccords avec Enedis. "La démarche nous paraît d’autant plus impérative que des sources extérieures se sont lancées dans une campagne de désinformation et de dénigrement, diffusant auprès des élus du territoire de regrettables contrevérités", appuyait le communiqué.
Des accusations desquelles se défend Enedis : "Nous répondons simplement aux sollicitations des maires adhérents du Syder, qui s'inquiètent de l'impact sur leur commune d'une absence durable de contrat entre le syndicat et Enedis, souligne Élise Cabrol, directrice territoriale d'Enedis. Dans ce contexte de crise énergétique, les élus sont très vigilants sur tous les sujets en lien avec l'électricité".
Un contrat jugé déséquilibré par le Syndicat rhodanien
Pour Malik Hechaïchi, président du Syder, le contrat proposé actuellement par Enedis mettrait en péril la santé financière du syndicat et par extension celle de l’ensemble de ses communes membres. "On parle d’Enedis, mais c’est l’État qui est à la manœuvre pour privatiser Enedis dans le cadre du plan Hercule et qui cherche à valoriser cette structure monopolistique afin de mieux la vendre. En somme, l’État fait les poches des collectivités".
Le nouveau modèle de contrat de concession, proposé par Enedis début septembre au syndicat, a été établi par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, (FNCCR). "Ces quatre dernières années, il a été signé par plus de 95 % des AODE en France, pointe Élise Cabrol. C'est un contrat qui est équilibré, complet et qui permet d'intégrer des enjeux nationaux forts, notamment tout ce qui touche à la péréquation tarifaire (NDLR : le fait que deux usagers aux profils de consommation identiques et ayant la même offre et le même fournisseur payent le même pris, quel que soit leur localisation sur le territoire français)".
Malik Hechaïchi, lui, rappelle qu'une dizaine de syndicats en France sont sur la ligne du Syder : "ceux qui ont signé l’ont fait contraints et forcés car ne disposant pas des ressources nécessaires à leur indépendance, certaines AODE ayant signé le regrettent amèrement. Plusieurs ont entamé des procédures de contentieux ou de pré contentieux".
Le Syder pointe également le "ticket de sortie élevé" - 200 M€ - qu'il devrait payer en cas de rupture du contrat de concession avec Enedis, l'opacité des comptes de la filiale d'EDF et un manque d'engagement en termes d'investissement, notamment pour la transition énergétique. "Le nouveau contrat devant être signé aura une durée de 25 à 30 ans mais les engagements sur le montant des investissements ne seront pris que sur cinq ans", souligne le président du Syder.
Du côté d'Enedis, il est jugé que le nouveau modèle de contrat intègre pleinement les enjeux locaux et prend en compte la transition énergétique du territoire. "Il y a eu une dizaine d'échange avec le Syder avant de proposer ce modèle, ce n'est pas un copier-coller d'une décision nationale".
Élise Cabrol explique avoir rencontré tout le printemps Malik Hechaïchi pour négocier les différents points du contrat, à savoir les investissements à réaliser sur le territoire, "en partageant la priorisation à mettre en œuvre". Le Syder comme Enedis souhaitent arriver à un accord commun, mais ces différents points de frictions risquent de persister ; l'absence de contrat entre les deux entités n'entrave cependant pas la distribution d’électricité dans le Rhône, puisque Enedis est tenu d’assurer la continuité de ses missions de service public.
