"Qui dans la salle est conjoint collaborateur ?" Au vu de la large proportion de mains levées à la question de Vincent Manuel, conseiller MSA, il n'était pas trop difficile de comprendre que ce sont avant tout les principales intéressées (uniquement des femmes) – ou presque – qui avaient fait le déplacement, jeudi 23 février, dans les locaux la Fédération des chasseurs du Rhône.
C'est là que Graine d'emplois avait programmé une journée d'information autour de l'évolution du statut de conjoint collaborateur, dans le cadre de sa Semaine du salariat agricole. Une dizaine de conjointes d'agriculteurs du Rhône, qui travaillent sur l'exploitation avec ce statut, ont assisté à l'événement animé à la fois par la MSA dans une présentation globale du statut et de Cerfrance à travers des ateliers individualisés.
"C'est un statut social qui s'est mis en place récemment, d'abord sur option, puis de façon obligatoire sans limite de durée dès 1999, a rappelé en préambule Vincent Manuel. Mais depuis 2022, une dernière évolution réglementaire a limité la durée dans le temps du statut du conjoint collaborateur."
Salarié(e), associé(e) ou co-exploitant(e) ?
Jusqu'ici, il permettait à un(e) conjoint(e) d'un(e) chef(e) d'exploitation, membre de Gaec ou associé(e) de société non salarié(e) agricole de participer aux travaux dans l'exploitation sans être rémunéré et ce à titre principal ou secondaire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a fait entrer au 1er janvier de la même année une mesure limitant à cinq ans l'utilisation de ce statut.
L'objectif affiché par le gouvernement ? Renforcer la protection sociale des personnes concernées. "Cela permet de réduire une éventuelle situation de dépendance économique à l'égard du chef d'exploitation et d'améliorer le niveau de protection sociale et notamment la retraite des conjoints", a précisé Vincent Manuel.
Car si les conjoints collaborateurs ont des droits vis-à-vis de la santé, la famille (allocations) et la retraite, ceux-là demeurent faibles et liés à l'activité de l'exploitant. Aussi, après cinq ans (à compter du 1er janvier 2022 pour ceux ayant débuté avant), il faudra désormais choisir entre différents statuts : associé de Gaec, associé de société autre que Gaec, salarié, chef d'exploitation ou co-exploitant.
C'est là que Cerfrance, spécialisé dans le conseil et l'expertise comptable, a reçu en entretien individuel plusieurs des personnes présentes pour tenter de cerner le statut pouvant le mieux leur correspondre selon leur situation actuelle.
"On nous a toujours conseillé ce statut"
Seul exploitant présent ce jour, Jean-Marc Bourdon, viticulteur de Fleurie et sa conjointe collaboratrice, Valérie, ne seront pas concernés par un changement de statut. Âgés de 58 ans et 56 ans, la retraite approche, surtout dans le cadre d'une carrière longue. "C'était intéressant de venir présenter notre cas pour voir comment ça se passe, parce qu'il faut vraiment avoir de très bons conseillers et aujourd'hui il y a des réponses qu'on n'a pas, a-t-il expliqué. On nous a toujours conseillé ce statut de conjoint collaborateur parce qu'on ne pouvait pas dégager un salaire pour elle."
S'il avait fallu choisir une nouvelle situation, c'est vers une prise de parts de sa compagne dans l'EARL ou une cession de l'entreprise à cette dernière que Jean-Marc Bourdon se serait tourné. Mais la plupart des femmes d'agriculteurs présentes ce jour semblent opter pour le salariat.
