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Collège Jacques Chirac : la bataille juridique est lancée

La FCPE du collège Maurice Utrillo a déposé un recours en contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le Département a un mois pour y répondre.
Collège Jacques Chirac : la bataille juridique est lancée
Zoé Besle

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Dans les tuyaux depuis le mois de décembre 2021, l'implantation du collège Jacques Chirac sur la parcelle du collège Maurice Utrillo suscite colère, incompréhension et inquiétude chez de nombreux parents d'élèves et enseignants.

Après un recours gracieux, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) du collège Maurice Utrillo, qui s'est doté d'une avocate en la personne de Me Tatiana Béchaux, avocate à Vaise, a déposé un recours en contentieux le 8 juin au tribunal administratif de Lyon. Le Département a un mois à compter de cette date pour y répondre.

Dans le cadre du Plan collèges neufs 2025, qui vise à répondre au problème de sur-effectif et à la croissance démographique du territoire, le Département a mis 55 M d'€ sur la table et prévoit la construction de deux nouveaux collèges, à Genas et à Limas donc.

Ce deuxième établissement, dont l'implantation était initialement prévue à Gleizé mais annulée à cause d'un litige entre les propriétaires du terrain – les cousines germaines du maire de la commune – et l'édile du bourg, est donc désormais prévu à Limas, avec une mise en route à la rentrée 2025. Aux 700 élèves de Maurice Utrillo viendraient donc s'ajouter les 800 élèves de Jacques Chirac, soit 1 500 enfants scolarisés sur une seule et même parcelle, avec plusieurs équipements mutualisés, notamment leséquipements sportifs ou la restauration.

Les parents d'élèves de Maurice Utrillo ne l'entendent pas de cette oreille, bien qu'ils soient conscients de la surcharge des établissements scolaire du territoire. "Évidemment qu'un nouveau collège est nécessaire sur le secteur : il n'y a pas de d'ambiguïté là-dessus. Ce qu'on remet en question, c'est l'implantation sur la parcelle du collège Maurice Utrillo", souligne Delphine Billet, présidente de la FCPE Maurice Utrillo.

La fédération souligne d'ailleurs le "deux poids, deux mesures", entre l'établissement genassien et celui de Limas : "À Genas, on a une surface de 3,5 ha pour un collège d’une capacité de 600 à 800 élèves. Côté Limas, on propose un seul et même site de 4,5 ha pour deux collèges et 1 500 collégiens, souligne Thierry Girardot, élu d'opposition au conseil municipal de Limas. Le fait que le délai de réponse requit par le tribunal soit très court est déjà une indication intéressante, car dans ce genre d'affaire il peut aller jusqu'à six mois. Cela souligne l'importance du jugement, au vu des enjeux financiers et humains est très importants. Pour nous, c'est une bonne chose".

Irrégularités dans les procédures et méconnaissance de l’intérêt des élèves pointés du doigts

Dans son recours, la FCPE pointe plusieurs irrégularités dans le déroulé du projet. "Pour pouvoir voter en toute conscience, les conseillers départementaux, auraient dû avoir le dossier en leur possession quinze jours avant le vote, pour pouvoir l'étudier, le comprendre se poser des questions, etc… C'est la procédure normale, explique Delphine Billet. Et il se trouve que les conseillers départementaux ont eu le dossier sur table au moment du vote de la délibération".

Le recours mentionne également l'absence d'avis consultatif du CDEN (conseil départemental de l’Éducation nationale) "prescrit par la loi avant décision". L'instance, composée de représentants des parents, des enseignants et de l'Éducation nationale, a bien rendu un avis mais uniquement à posteriori, deux mois après la décision du Département. "Il était d'ailleurs négatif, avec huit voix contre, trois pour et une abstention : peut-être que cet avis aurait pu lui aussi infléchir le vote des conseillers départementaux, même s'il est purement consultatif", note la présidente de la FCPE Maurice Utrillo.

Cet avis majoritairement négatif se base, arguait que 1 500 élèves allaient être "concentrés sur une même parcelle, avec une circulation routière congestionnée et dangereuse", et notait un risque de "rivalités d’établissements et de gestion des installations sportives, déjà problématique avec le collège Jean Moulin (qui utilise déjà les équipements de Maurice Utrillo NDLR)". Le recours souligne aussi le danger que représente cette implantation pour les conditions d'apprentissage des élèves, notamment du fait du manque d'espace : d'après le cahier des charges du conseil départemental "La construction d’un nouveau collège nécessite […] un besoin d’une surface comprise entre 2,5 et 3 ha". Le terrain de Maurice Utrillo, lui, n'en fait que 4,5. "L’implantation de deux établissements sur un même site ne peut se faire que sur un terrain d’au moins 6 ha", souligne le recours.

Si la FCPE gagne le recours en contentieux, les deux délibérations départementales du 10 décembre 2021, qui prévoient l'implantation de Jacques Chirac sur les terrains départementaux du collège Maurice Utrillo à Limas, seraient annulées. Dans le cas contraire, la FCPE affirme avoir "encore de la ressource" pour d'autres démarches juridiques.

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