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Belleville : les ex-Dietal gagnent une bataille judiciaire

C'est une victoire juridique importante qu'ont remporté les ex-Dietal.

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Le Conseil de prud'hommes de Villefranche vient de reconnaître le caractère abusif du licenciement d'une grande partie des quatre-vingt-six salariés. Tous étaient employés jusqu'en 2009 au sein de l'usine implantée dans la zone industrielle de Belleville, spécialisée dans la fabrication d'appareils d'éclairage professionnel.
Le jugement rendu concerne soixante-cinq anciens salariés, soutenus par le syndicat CGT. Il est notamment écrit dans le jugement des Prud'hommes que "les sociétés Dietal Lightning et Dietal SA étaient co-employeurs avec la société Dietal Belleville, des ex-salariés de Dietal Belleville."
Pour Michel Catelin, porte-parole de l'union locale CGT, "cette décision valide une forme de jurisprudence à propos du terme co-employeur". Le Conseil de prud'hommes indique que la procédure de licenciement "n'a pas été respectée, privant la rupture du contrat de travail de toute cause réelle et sérieuse".
Ce jugement vient confirmer les déclarations des ex-salariés et des syndicats, pour qui la fermeture du site industriel de Belleville avait été manigancée. La décision de justice renforce la thèse avancée d'un transfert d'activité orchestré en direction d'autres sites du groupe. Et notamment à Brasov, en Roumanie, dans une filiale de Dietal. A cet égard, la vigilance des salariés de l'époque a sans doute pesé lourd dans la balance. "Les salariés n'ont pas sombré dans le défaitisme, ont observé ce qui se passait", souligne Joao Pereira Afonso, tout nouveau secrétaire général adjoint à la CGT Rhône. "Même après la liquidation en octobre 2009, nous avons continué à nous rendre sur le site, à surveiller ce qui se passait, à prendre des photos. On a vu des camions roumains arriver, des matières premières payées par notre entreprise et finalement utilisées ailleurs…", se souvient quant à elle Janine Joussein. Des éléments pour étayer le discours juridique de Me Dumoulin, leur avocat.
Pour les anciens salariés, ce succès au tribunal représente donc plus que la perspective de plus en plus évidente d'une compensation financière. "C'est une satisfaction de constater que la justice reconnaît que les quatre-vingt-six salariés n'auraient pas du être licenciés. Mais le combat n'est sans doute pas terminé. En tout cas, on ne lâchera rien, prévient Mme Joussein.
Nous avons cherché en vain à contacter un responsable de Dietal, dont le siège est basé en Auvergne. Le groupe dispose encore d'une dizaine de jours pour faire appel de la décision rendue par les Prud'hommes.

Julien Verchère

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