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Belleville : les ex-Dietal gagnent la bataille

Dans une décision rendue en fin de semaine dernière, la Cour d'appel de Lyon a confirmé le caractère abusif du licenciement de 64 salariés de l'ancienne usine Dietal à Belleville. Si l'entreprise a la possibilité de porter l'affaire devant la Cour de cassation, il y a fort à parier qu'elle ne prendra pas le risque d'une condamnation encore plus importante.

VAL DE SAONERégion de Belleville Publié le ,

Dans une décision rendue en fin de semaine dernière, la Cour d'appel de Lyon a confirmé le caractère abusif du licenciement de 64 salariés de l'ancienne usine Dietal à Belleville.

Si l'entreprise a la possibilité de porter l'affaire devant la Cour de cassation, il y a fort à parier qu'elle ne prendra pas le risque d'une condamnation encore plus importante. La Cour d'appel a en effet alourdi vendredi le jugement prononcé début 2013 par le Conseil de prud'hommes de Villefranche. Le groupe basé en Auvergne a été condamné à verser 2 millions d'euros au total à ses anciens salariés du Val de Saône, soit un chèque moyen supérieur à 30 000 euros. "C'est 600 à 700 000 euros de plus que devant les Prud'hommes", indique Me François Dumoulin, avocat des 64 salariés soutenus par le syndicat CGT. Dietal devra en outre indemniser Pôle emploi à hauteur d'environ 500?000 euros. Cette condamnation est la conséquence de la reconnaissance des licenciements abusifs, après la décision fin 2009 de la direction du groupe de fermer le site bellevillois. "Sacrifier cette filiale pour récupérer les actifs et améliorer le sort de la maison mère et d'une filiale roumaine, tel était le projet. Nous avons démontré que la maison mère était bien le co-employeur des salariés, le tribunal l'a reconnu", exprime Me?Dumoulin. Depuis l'arrêt "Molex" l'été dernier, la notion de co-emploi s'est considérablement resserrée, ce qui n'a pas empêché la balance de pencher dans le sens des salariés pour le cas Dietal. "Il a fallu mener un travail de fourmi, rassembler des documents, des témoignages, afin de prouver que les dirigeants de Dietal Belleville n'étaient que des relais opérationnels du siège, ne bénéficiant d'aucune autonomie", explique l'avocat lyonnais.

"C'est sans doute l'épilogue, je l'espère en tout cas. Pour l'heure, chacun profite pleinement de ce succès qui était espéré et clos des années de travail. La procédure a permis de responsabiliser socialement Dietal, tout l'enjeu était là", se félicite Me Dumoulin.

Du côté des ex-salariés, l'heure est aussi au soulagement. "A force, certains ne croyaient plus trop à une victoire. C'est une satisfaction, la justice reconnaît que nos droits ont été bafoués, savoure une ex-salariée. Quand notre avocat a annoncé la nouvelle, nous avons simplement applaudi. Et puis quand les gens ont vraiment réalisé, il y a eu une grande explosion de joie."

Julien Verchère

Plus de cinq ans de combat

L'affaire Dietal alimente la chronique judiciaire depuis plusieurs années. Mais ses racines remontent encore plus loin dans le temps. Début 2005, Dietal avait racheté l'usine bellevilloise à Thorn Europhane, proposant une alternative à la fermeture alors annoncée. Mais les salariés avaient rapidement déchanté. En 2009, l'annonce de la fermeture du site par le groupe avaient sonné le glas de leurs illusions et marqué le début d'un long combat juridique pour faire reconnaître le caractère abusif des licenciements.

Une mobilisation aujourd'hui saluée par Me Dumoulin : "Ils sont restés mobilisés depuis le début, c'est quand même exceptionnel. J'ai pu m'appuyer sur le travail des représentants du personnel, mais aussi d'autres salariés, pour étayer solidement le dossier. Vendredi, quand j'ai annoncé la nouvelle à tous, j'ai vu des gens heureux et émus. C'était un moment humainement très fort". En retour, les anciens de l'entreprise bellevilloise soulignent le travail titanesque fourni par leur avocat. Assurément une victoire collective.

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