AccueilVAL DE SAONERégion de BellevilleBelleville-en-Beaujolais : signature du premier SFACT local du département

Belleville-en-Beaujolais : signature du premier SFACT local du département

Ce service facturier, mutualisé entre les services des finances publiques et ceux des collectivités, a été constitué via une convention de trois ans reconductible.
L'équipe du SFACT et Sylvie Crussard (à droite), responsable du service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône.
© Viviane GOBERT - L'équipe du SFACT et Sylvie Crussard (à droite), responsable du service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône.

VAL DE SAONERégion de Belleville Publié le ,

Le SFACT ou service facturier est un service mutualisé composé d’agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et des collectivités. Il a en charge le paiement des dépenses et peut aussi assurer une partie du traitement des recettes locales. Lundi 19 décembre, en mairie de Belleville-en-Beaujolais a eu lieu la signature de la convention constitutive de ce SFACT.

Elle réunissait comme signataires Jacky Ménichon président de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB), le maire Frédéric Pronchéry, président du centre communal d'action sociale (CCAS) et président du syndicat de traitement des eaux usées.

Étaient aussi présents Michel Mazille, adjoint au maire et président du syndicat urbanisme de la région de Belleville, Pascal Rothé, directeur régional des finances publiques du Rhône et Sylvie Crussard, responsable du service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône. Malik Hechaïchi, adjoint au maire et président du syndicat mixte Lybertec était excusé.

Un service composé de quatre agents

Cette convention acte la création dès le 1er janvier 2023 du premier SFACT local du département. Elle est signée pour une durée reconductible de trois ans. Elle a pour avantage majeur d’optimiser les délais de paiements, ce qui est essentiel pour les entreprises.

Actuellement de 30 jours maximum, l’objectif est de les réduire de cinq jours minimum. Avec un seul interlocuteur puisque le trésor public et la collectivité seront réunis dans un même bureau, son second intérêt sera d’améliorer la qualité de la dépense et des relations avec les fournisseurs. Elle assurera la fiabilisation des tiers fournisseurs et créanciers et la simplification des contrôles.

Elle permettra encore des gains de productivité et des économies d’échelle. Le SFACT de Belleville sera composé de deux agents issus de la CCSB et de deux agents venus du SGC de Villefranche.

Il aura en charge le traitement de l’ensemble des dépenses et des recettes, à l’exception des encaissements et des poursuites sur recettes. S’il existe seulement une quinzaine de SFACT locaux en France, ils se révèlent particulièrement adaptés aux intercommunalités qui souhaitent mutualiser leurs fonctions administratives avec leurs communes membres. Reste à celui de Belleville de se roder, puis de faire ses preuves.

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