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Belleville-en-Beaujolais : la municipalité veut créer un fonds de dotation

Ce dispositif permettrait aux citoyens et entreprises de contribuer aux projets portés par la Ville.
Ce fonds de dotation, sobrement nommé "Fonds de dotation Belleville-en-Beaujolais", serait une personne morale de droit privé qui nécessiterait de réunir une mise de fonds de 15 000 € suivant sa constitution.
©Simon Alves - Ce fonds de dotation, sobrement nommé "Fonds de dotation Belleville-en-Beaujolais", serait une personne morale de droit privé qui nécessiterait de réunir une mise de fonds de 15 000 € suivant sa constitution.

VAL DE SAONERégion de Belleville Publié le ,

"À Belleville, on aime innover". Comme lors de son annonce de l'acquisition de parcelles de forêt en Haut Beaujolais lundi 19 décembre lors du dernier conseil municipal, le maire, Frédéric Pronchéry, s'est félicité de proposer le même soir aux élus la création d'un fonds de dotation pour la commune.

"Il doit permettre aux citoyens de participer au développement de Belleville, de structurer la contribution du secteur privé, de créer un espace de dialogue, de diversifier les recettes du projet de ville et d'engager et soutenir des actions en faveur de la protection de la nature et de l'homme", a expliqué l'édile en préambule de la délibération. Autrement dit, permettre à la population de "devenir mécène des futurs projets" de la Ville.

Uniquement des dons privés

Ce fonds de dotation, sobrement nommé "Fonds de dotation Belleville-en-Beaujolais", serait une personne morale de droit privé qui nécessiterait de réunir une mise de fonds de 15 000 € suivant sa constitution.

Celui-ci ne pourrait pas recevoir de fonds publics. Il aurait sa vie propre, autonome et transparente "afin de garantir son indépendance et sa neutralité" et serait régi par des statuts qui "seront déposés en préfecture". Les membres fondateurs seraient issus pour quatre voix du conseil municipal (dont le maire) et pour cinq voix de la société civile.

Côté conseil, les noms de Thibaut Cazemage, pour le volet juridique, Lucie Da Silva, pour la recherche de financements et Michel Mazille, qui conduit le projet urbain de la ville, ont été évoqués pour accompagner Frédéric Pronchéry. Dans la société civile, des propositions de noms connus du territoire ont déjà été évoquées mais rien n'a été arrêté. Le conseil d'administration se composerait de quinze membres au total pour une durée de trois ans renouvelables.

Des statuts encore à préciser

"C'est quelque chose de très développé dans certaines collectivités, a justifié le maire. Villefranche est en train d'en créer un pour la Maison Vermorel. Les Hôpitaux Nord-Ouest aussi. On estime qu'avec notre ambition et l'exemplarité qu'on envisage pour 2035, cela serait bien d'en créer un."

Alors que ce fonds de dotation devrait être régi par une charte éthique, le conseiller Thibaut Cazemage, avocat de son métier, a été invité à donner son avis sur les aspects juridiques des statuts. Ce dernier a soulevé la question du renouvellement des membres, notamment en cas de changement de conseil municipal en 2026 et appelé à préciser qu'ils le seraient sur la durée de leur mandat.

Les membres fondateurs seraient également selon les statuts potentiellement élus à vie. Un éclaircissement noir sur blanc sur ce sujet serait le bienvenu selon l'élu. Côté dons, pour les particuliers, une réduction d'impôt de 66 % du montant du don effectué dans la limite de 20 % du revenu imposable serait possible.

Un reçu fiscal serait délivré par le fonds de dotation. Pour les entreprises, un don donnerait droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 M€ et 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 M€. La réduction est pl afonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe. La délibération a été adoptée par le conseil.

Commerces : huit ouvertures dominicales en 2023

Le conseil municipal du 19 décembre a été l'occasion pour les élus de statuer sur les ouvertures de commerces le dimanche pour l'année à venir. Au total, il y en aura huit à Belleville-en-Beaujolais. La première, pour les soldes d'hiver, se déroulera dimanche 15 janvier. Il y en aura également le 26 mars, le 21 mai puis les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre pour les fêtes de fin d'année.

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