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Belleville : affaire du prothésiste, le statu quo

Installé à Belleville, le prothésiste dentaire Romain Large était de nouveau attaqué par le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône et le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes du Rhône (CDOCD).

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Rappelons qu'il a déjà été condamné par la Cour d'appel de Lyon le 18 juin 2014 pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, affaire dans laquelle il lui était reproché d'intervenir "en bouche" au mépris de la loi.

Le syndicat des chirurgiens dentistes et le conseil départemental ont souhaité aller plus loin dans la bataille judiciaire en demandant la cessation de toute activité de prothèse, Une requête en référé avait été déposée en janvier 2015 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche. Face à cette nouvelle offensive juridique, Romain Large et le "Laboratoire de physionomie dentaire" avaient demandé des dommages et intérêts, notamment au titre du préjudice moral et de la procédure abusive. Dans la décision récemment rendue, le Tribunal de grande instance de Villefranche a débouté le syndicat et le conseil départemental de toutes ses demandes, n'accédant pas non plus aux demandes d'indemnités de Romain Large.

Dans les motivations de son jugement, le TGI a considéré que l'affaire ne revêtait pas le caractère d'urgence et d'incontestabilité des faits qui est obligatoirement rattaché à la procédure de référé. "Il n'appartient pas au juge des référés, juge de l'évidence, de trancher ce contentieux, objet de contestation sérieuse, qui relève dès lors des juges de fond", peut-on lire.

Deux versions s'opposent

Le tribunal rappelle ainsi que le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône et le CDOCD "soutiennent que M. Large pratique des soins à son cabinet dans la mesure où ce dernier interviendrait en bouche". A l'inverse, "M. Large conteste les dires du CDOCD et du Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône, notamment sur sa façon de procéder depuis sa condamnation devant le tribunal correctionnel", éclaire le jugement. Le prothésiste bellevillois "soutient que son activité actuelle porte uniquement sur la fabrication de prothèses, la réparation et donc la maintenance de ces appareillages", avance encore le tribunal, concluant de cette analyse globale "qu'il n'y a pas lieu à référé".

Romain Large s'en tient à une courte réaction suite à cette nouvelle décision judiciaire, qui lui est cette fois-ci favorable. "Je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises, je ne fais que mon métier", souligne-t-il. "Je suis prothésiste et ne me substitue aucunement aux chirurgiens-dentistes", rappelle M. Large pour lequel "c'est un combat juste et nécessaire contre le monopole de l'art dentaire, qui coûte cher aux patients".

Les affaires du même type se sont multipliées en France ces derniers mois. Un prothésiste a par exemple été condamné en avril dernier à Toulouse parce qu'il travaillait "en bouche".

Julien Verchère

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