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Beaujolais : trois vignerons reconnus coupables de travail dissumulé

le - - Faits divers / Justice

Beaujolais : trois vignerons reconnus coupables de travail dissumulé
Dessin : Béatrice Vincent-Martray

Trois vignerons comparaissaient devant le tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche pour des faits remontant aux vendanges 2016.

Parmi les trois vignerons à la barre, un viticulteur de Liergues avait employé 21 personnes lors des dernières vendanges sans les déclarer au préalable à l’administration. Il se défend en expliquant que le premier jour des récoltes est dédié aux créments, et qu’il doit ramasser le raisin en un laps de temps très court (deux jours). Face à l’ampleur de la tâche, il a demandé à sa sœur, qui s’occupe de l’administration, de trouver du renfort. 21 personnes se sont alors ajoutées à l’équipe déjà constituée de huit salariés-déclarés. "Par négligence et touché par de lourds problèmes familiaux", la sœur du vigneron aurait oublié de s’occuper de déclarer le nouveau personnel.

"MAUVAISE FOI"

Or pour la MSA du Rhône et le procureur, ce "dossier est rempli de mauvaise foi". De plus, ils ont du mal à croire à l’idée d’un renfort qui représente plus du double de l’équipe d’origine. Le procureur a donc demandé 5000 euros d’amendes. La MSA a, elle, réclamé 800 euros correspondant à l’article pénal et aux dommages et intérêts. Le tribunal a finalement délibéré pour 2000 euros d’amendes et 800 euros pour la MSA.

Les deux autres vignerons qui comparaissaient ont également été reconnus coupables. Le premier avait employé dix travailleurs non déclarés, il a été condamné à 300 euros d’amendes et 800 euros pour la MSA. Enfin, le dernier avait accueilli trois amis dans ses vignes "pour lui filer un coup de main". Il s’en tirera avec 800 euros d’amendes avec sursis et 800 euros pour la MSA.

Tom CIARAVINO

 






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