AccueilACTUALITESAntenne relais 5G : recours ou pas recours, Charnay raisonné s'interroge

Antenne relais 5G : recours ou pas recours, Charnay raisonné s'interroge

L'association tiendra une réunion, vendredi 20 janvier, pour décider si oui ou non, elle ira devant le tribunal administratif pour s'opposer au projet d'antenne relais au Pinet.
De nombreuses affiches et banderoles ont été déployées par le collectif dans Charnay pour dénoncer l'implantation de l'antenne.
©Martine Blanchon - De nombreuses affiches et banderoles ont été déployées par le collectif dans Charnay pour dénoncer l'implantation de l'antenne.

ACTUALITES Publié le ,

Le rendez-vous sera vendredi 20 janvier, à 20 h à la salle de la Mansarde. Une réunion où il sera décidé par l'association Charnay raisonné de déposer ou non un recours auprès du tribunal administratif pour s'opposer à l'installation d'une antenne relais 5G sur la commune.

Entre le collectif et la municipalité, le conflit continue. La mairie déclare appliquer les consignes et souhaits du gouvernement concernant l’éradication des zones blanches. "La démarche s’inscrit dans un Plan France haut débit voulu par l’État et par le président de la République", déclare Laurent Dubuy maire de la commune.

Le collectif, de son côté, reproche à la mairie le manque de concertation sur le sujet. Une réunion publique avait pourtant été organisée par la mairie le 9 février et le 28 mars 2022. De son côté, Charnay raisonné avait proposé une conférence le 17 juin de la même année avec l’appui de la Coordination citoyenne antenne-relais (CCARRA).

"Banderoles, pancartes et 78 textes pour 68 foyers ont été installées dans le village, rappellent Michel Benoît, Jean Stern et Gérald Desvigne, du collectif, dans un document récapitulatif envoyé aux Charnaysiens. Malgré la protestation de quelques personnes chagrinées par cet affichage, la mairie a renoncé à exiger le décrochage.

En effet, l’antenne ne sera pas plus belle que les affiches. Le porte-à-porte a rencontré un vrai succès et l’accueil a démontré l’intérêt porté au sujet et l’importance de la concertation. À ce jour, 400 personnes, sur 600 Charnaysiens consultés, ont donné un avis défavorable à l’implantation de l’antenne. Seuls 30 sont favorables et les autres sans avis." Face à ces chiffres qu'il ne souhaite pas commenter, le maire rétorque que le recours gracieux "n'est signé que par treize personnes".

Les regrets du collectif, les explications de la mairie

Dans ce même document, le collectif regrette que le sujet n'ait pas été à l'ordre du jour du dernier conseil municipal, le 5 décembre. Notamment autour des questions de protection du paysage, de la santé, de l'urgence de sobriété énergétique et de dépréciation immobilière, "des points soulevés par le collectif mais jamais pris en compte".

Charnay raisonné rappelle aussi que son recours a fait l'objet d'une mise aux voix du conseil à bulletin secret. Douze élus ont refusé l'abrogation de l'autorisation et deux ont pris position pour. Une prise de position regrettée par le collectif "qui ne reflète pas la prise de position des Charnaysiens sur ce sujet (66 % d'opposants)".

De leur côté, le maire et les élus ont répondu. Ils estiment avoir "pris ce dossier très au sérieux, contrairement à ce que laisse entendre le collectif Charnay raisonné". Pour Laurent Dubuy, "l'instruction a été faite dans le plus parfait respect des règles de droit en vigueur dans notre pays". La municipalitéde Charnay a pesé les répercussions selon les options qui s'offraient à elle.

En cas de refus de la déclaration préalable de travaux de Free, elle explique qu'elle pourrait être attaquée par l'opérateur au tribunal administratif alors que la jurisprudence dans le département donne "systématiquement" raison aux opérateurs et condamne les communes à des dommages et intérêts (NDLR : comme à Civrieux-d'Azergues, Limas ou Gleizé).

En cas d'acceptation, la commune sait que la décision risque d'être attaquée par le collectif, mais que ce dernier "a de très grandes chances de perdre au tribunal administratif". Laurent Dubuy regrette que l'État ait "fait en sorte que les maires n'aient quasiment plus de moyens de s'opposer à ces demandes". Une concertation avec le préfet a eu lieu à la demande du comité le 13 décembre.

Mais d'après le collectif, leur avocat n'ayant pu être présent, les arguments juridiques n'ont pu être développés. Ses membres dénoncent aussi la position du sous-préfet, Jean-Jacques Boyer, qui a invoqué la loi Élan et soutenu la position de la mairie. "Le collectif n'a pas obtenu la moindre considération, sauf à entendre "je suis là pour dire la loi et la faire respecter", comme il l'avait dit en réunion publique à Pouilly-le-Monial pour la même question et les mêmes contestations", poursuivent les membres.

La rédaction d’une ultime requête en annulation a été confiée à l'avocat, Me Raffin, portant essentiellement sur la réconciliation nécessaire dans le village. "La réponse au recours est parvenue au comité le 21 décembre : la mairie refuse d’annuler sa décision par un long argumentaire et rejette avec hauteur les dernières propositions de l’avocat".

À l’unanimité, le conseil municipal a opté pour l’installation d’une antenne relais téléphonie sur la commune, non loin du cimetière (à ce jour, il n’y en a pas sur la commune). Il a choisi de proposer un terrain communal afin que ce soit la commune qui bénéficie du loyer relatif à la convention d’occupation du domaine public. Le maire, Laurent Dubuy, dénonce les insultes dont il a été la victime.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 26 janvier 2023

Journal du26 janvier 2023

Journal du 19 janvier 2023

Journal du19 janvier 2023

Journal du 12 janvier 2023

Journal du12 janvier 2023

Journal du 05 janvier 2023

Journal du05 janvier 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?