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Annonce légale GFV DE BEL AIR

« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire), 14 rue de la Banque
Par acte authentique du 10/11/2022, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
GFV DE BEL AIR
Objet social : Le groupement a pour objet :- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société.- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.V. tels qu'ils résultent du statut du fermage.Le groupement s'interdit expressément de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire en faire-valoir direct, il en assurera la gestion en les donnant à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et notamment que les descendants majeurs du preneur ne soient pas privés du droit au maintien du bail à leur profit.
Siège social :
66 chemin de Propières 69820 Fleurie.
Capital : 231000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. LAFARGE Frédéric, demeurant 17 rue de la Combe 21190 Volnay, Mme VIAL Chantal, demeurant 17 rue de la Combe 21190 Volnay
Clause d'agrément : Tout associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses ascendants ou descendants ou à son conjoint marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité.Toute autre cession, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de la gérance à qui l'assemblée des associés donne d'ores et déjà tous pouvoirs à cet effet dans les conditions suivantes :Le cédant informe le gérant, par lettre recommandée avec accusé de réception de son projet de cession en indiquant :- Le prix envisagé et l'identité complète du cessionnaire.- Le gérant dispose alors d'un délai maximum de soixante (60) jours calendaires après la purge du droit de préférence ci-après décrit pour faire connaître sa décision au cédant ; le silence du gérant vaut agrément.
Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare

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