AccueilCOLLECTIVITESAménagement du territoire : la Région fait de la pédagogie sur ses aides

Aménagement du territoire : la Région fait de la pédagogie sur ses aides

La collectivité avait réuni les maires de la Communauté de communes Saône Beaujolais, vendredi 26 août à Belleville, pour présenter les nouvelles conditions de ses dispositifs de soutien.
Jérémy Thien, conseiller régional et Philippe Meunier, vice-président en charge de l'aménagement du territoire à la Région Aura.
©Simon Alves - Jérémy Thien, conseiller régional et Philippe Meunier, vice-président en charge de l'aménagement du territoire à la Région Aura.

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Rendez-vous était donné en salle du conseil de la mairie de Belleville-en-Beaujolais, vendredi 26 août. Philippe Meunier, vice-président en charge de l'aménagement du territoire à la Région Auvergne-Rhône-Alpes avait fait le déplacement pour rencontrer les maires de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB). Accompagné des conseillers régionaux locaux Bernard Perrut et Jérémy Thien – également maire de Jullié –, l'élu a souhaité présenter les nouveaux dispositifs d'aides déployés par la Région en matière d'aménagement du territoire. "C'est un plaisir de vous rencontrer et d'entendre ces noms de village qui résonnent agréablement à mes oreilles, a-t-il salué en préambule. C'était essentiel de vous rencontrer pour vous faire part de ce qu'on a adopté en mars dernier."

Une enveloppe de 3,10 M€ pour le territoire

À sa droite, Jérémy Thien a rappelé l'investissement de la collectivité auprès de la CCSB lors de la mandature précédente, les aides se déployant sur des contrats pluriannuels : plus de 3,10 M€ abondés pour accompagner les différents projets en la matière. Des projets au nombre de 80 sur le territoire, parmi lesquels l'école de Chénas, la maison de santé pluridisciplinaire de Deux-Grosnes ou encore le caveau de Belleville-en-Beaujolais.

Philippe Meunier a lui expliqué que les différents plans présentés ce vendredi allaient concerner la période courant de 2022 à 2026. Les montants alloués seront d'ailleurs sensiblement les mêmes que ceux de la mandature précédente. Concernant la répartition des fonds, l'enveloppe sera distribuée sur la base de l'équité et non de l'égalité. "On ne donne pas en fonction du nombre d'habitants d'une commune, a prévenu le vice-président. Le président Wauquiez souhaite accompagner les collectivité qui ont ou n'ont pas de moyens. On intervient ensuite proportionnellement de façon plus importante sur certaines communes."

Contrat région, Bonus ruralité et Contrat région-ville

Pour ce faire, la Région a révisé les conditions d'accès aux nouveaux dispositifs. "On ne veut pas de trous dans la raquette, a souligné Philippe Meunier. Toutes les collectivités peuvent en bénéficier. Il s'agit d'investissement et non de fonctionnement." Autre particularité, la signature des contrats s'établira directement entre la Région et les maires et non plus seulement les intercommunalités. "C'est un changement parce que nous avons voulu redonner la main aux communes", a-t-il précisé.

Une annonce plutôt bien perçue par les conseillers communautaires autour de la table. Le maire de Saint-Georges-de-Reneins, Patrick Baghdassarian, a remercié Laurent Wauquiez. "Pour lui, la commune existe toujours, a-t-il salué. Aujourd'hui, on a inversé les choses : on est écrasés par les communautés de communes. On n'est pas seulement là pour les chiens écrasés ou les problèmes de voisinage."

Administrativement, les fonds alloués par la Région ne pourront pas dépasser 80 % du montant de l'opération. Ils peuvent être distribués au sein de trois silos différents : le Contrat Région, le Bonus ruralité et le Contrat Région-ville. Le premier n'est autre que le nouveau nom du Contrat ambition Région. L'enveloppe accompagnera les projets jusqu'en 2026. Ceux-ci pourront être déposés tout au long du mandat, le budget étant sanctuarisé. Pour qu'elle soit financée, une opération devra coûter au minimum 100 000 €. Le taux d'intervention maximum de la Région est fixé à 40 % du montant global.

Pour ce qui est du Bonus ruralité, il concerne toujours les communes de moins de 2 000 habitants hors métropole. Lors de la mandature précédente, cela avait concerné 770 000 € de fonds. Un opération devra coûter au minimum 7 000 € et au maximum 250 000 €. Le taux d'intervention est le même. Enfin, le Contrat Région-ville s'attarde sur les communes de 2 000 à 20 000 habitants hors métropole et des projets d'un coût allant de 40 000 à 500 000 € (même taux). Tous les projets ne sont pas forcément éligibles et une liste a été dévoilée pour éviter tout flou (voir encadré). Du reste, Jérémy Thien restera le conseiller référent pour recueillir les projets des maires et faire le lien avec la Région.

Les projets éligibles aux aides :

  • Aménagement espaces publics
  • Bâtiments et équipements publics
  • Service de santé à la population (hors maisons de santé)
  • Habitat logement
  • Développement économique
  • Équipements sportifs
  • Équipements et édifices culturels
  • Équipements touristiques
  • Aménagements liés à la mobilité

Les projets non éligibles aux aides :

  • Travaux de voierie, sécurisation, murs de soutènement
  • Travaux de création, extension ou réfection réseaux assainissement, adduction eau, électrique, chaleur, téléphonie fixe ou mobile ou enfouissement réseaux
  • Acquisitions foncières
  • Création et réhabilitation zones activités éco
  • Bâtiments techniques communaux
  • Centres informatiques
  • Espaces funéraires, cimetière, colombarium
  • Etablissements hébergement pour personnes âgées
  • Chaufferies, panneaux photovoltaïques, etc.
  • Acquisition véhicules
  • Equipements matériels (informatique, vidéo, mobilier) et signalétique
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