Affaire Ducray : un troisième procès en octobre !

L'ancien adjoint à la sécurité de la ville de Villefranche sera rejugé devant la Cour d'appel de Lyon le 13 octobre prochain. C'est ce qu'ont décidé les juges lundi 12 mai lors d'une première audience. La suite d'un long feuilleton juridique.
L'ex-élu avait été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche pour des faits de harcèlement sexuel remontant à 2007. C'est le dépôt de plainte d'Aline Rigaud, alors stagiaire au sein du service de la sécurité publique, qui avait fait éclater l'affaire. La condamnation avait été confirmée en appel en 2011, avant un nouveau coup de tonnerre. M. Ducray a en effet été blanchi en 2012 après que le conseil constitutionnel, saisi par les avocats du prévenu, ait prononcé l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. La procédure avait ainsi été stoppée nette, entraînant en cascade la caducité de près de deux mille autres affaires en France ! Et voilà qu'un troisième procès se profile pour octobre…
D'un point de vue "technique", Gérard Ducray ne peut plus être jugé pour des faits de harcèlement sexuel. Même si une nouvelle loi sur le sujet a été votée, elle ne peut présenter de caractère rétroactif. C'est donc sur la base d'une prévention d'agression sexuelle que le parquet poursuit son action, le harcèlement moral ayant été écarté. "Nous avons affaire à un cas unique. Nous allons plaider la même affaire mais avec une infraction en moins, celle du harcèlement sexuel, élément légal ayant disparu", résume Me Pierre Mury, avocat d'Aline Rigaud.

Affaire locale, débat national

Lundi, au terme d'un assez longue audience, le représentant du parquet a souligné dans ses réquisitions que le requalification des faits en infraction d'agression sexuelle était "envisageable". Dans ce prolongement, la Cour a ordonné une expertise psychiatrique de M. Ducray. Le dossier sera donc débattu sur le fond le 13 octobre prochain, après dépôt du rapport.
Cette affaire avait soulevé un véritable débat national sur la question, la victime Aline Rigaud faisant figure de symbole de la lutte des femmes face au harcèlement sexuel et aux abus de pouvoir. Après avoir témoigné auprès de nombreux médias, et écrit un livre retraçant son histoire ("Il a fait de moi sa proie", chez Flammarion), ce professeur d'histoire-géographie souhaite désormais prendre de la distance. "Je ne me suis pas rendue à l'audience lundi. Cela m'éprouve trop, j'aimerais tourner la page", nous a-t-elle simplement confié. Quant à Gérard Ducray, ancien secrétaire d'Etat au tourisme dans les années 1970 et longtemps baron politique local, il s'est définitivement retiré de la vie publique.

Julien Verchère