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Règlement du jeu

Règlement du jeu

 

GRAND JEU DES CONSCRITS ®

Du 19 JANVIER AU 9 FEVRIER 2012

 

 

Article 1 :

 

La société nouvelle Le Patriote Beaujolais au capital de 23250€ dont le siège social est sis au 1117 avenue Edouard Herriot BP 40135  69655 Villefranche cedex organise un jeu concours sans obligation d’achat qui aura lieu du 19 janvier au 20 février 2012 minuit date de clôture.

 

 

Article 2 : OBJET DU JEU

 

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique et majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel  du Patriote Beaujolais, des personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ainsi que des membres de leur famille (conjoint et descendants vivant sous le même toit). La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

 

 

Article 3 : PARTICIPATION

 

Pour participer au Grand Jeu des Conscrits®, les candidats du jeu doivent renvoyer le bulletin de participation, dument complété par voie postale au journal Le Patriote Beaujolais 1117 avenue Edouard Herriot BP 40135  69655 Villefranche jusqu’au 20 février 2012 date de clôture.

 

 

Article 4 : MODALITES D’INSCRIPTION

 

Ce jeu est réservé aux majeurs.

Pour participer à ce jeu, les candidats doivent :

1)    Compter le nombre de figurines conscrits réparties dans les journaux des 19 janvier, 26 janvier, 2 février et 9 février 2012.

2)    A partir du jeudi 9 février 2012, renvoyer le bulletin de participation  précisant le nombre total de figurines conscrits par semaine.

3)    Indiquez les noms, prénoms, date de naissance,  adresses, numéro de téléphone ou mail.

4)    Tout bulletin de participation,  dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pris en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.

 

 

Article 5 : MODALITES DE  DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Un tirage au sort parmi les inscriptions validées et les bonnes réponses sera effectué par SELARL QUIBLIER-SARBACH BENOIT & PLAUCHEUR  le Vendredi 2 Mars 2012.

Cinq gagnants seront désignés pour recevoir les lots.

 

 

Article 6 : DOTATIONS

 

Le Grand Jeu des Conscrits ® est doté :

• Un séjour pour 2 personnes dans un Château hôtel 4 étoiles d’une valeur de 820€ TTC

• Une cave à vin  CVD 35 Marque « LA SOMMELIERE » d’une valeur de 399€ TTC

• Un appareil photo numérique FUJI Fine F600 EXR d’une valeur de 299,90€ TTC

• Une croisière-déjeuner Lyon-Trévoux à bord d’un bateau d’une valeur de 190€ TTC

• Un abonnement de trois mois au journal Le PATRIOTE BEAUJOLAIS d’une valeur de 19,50€ TTC

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Le PATRIOTE à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et à toute fin publicitaire ou commerciale sans pouvoir prétendre à aucun droit que le prix gagné.

Les gagnants seront informés par la société nouvelle Le Patriote Beaujolais du résultat par courrier, e-mail ou téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 7 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés, leur prix sera perdu et demeurera acquis au Patriote Beaujolais. Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par des lots de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté externe. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou /et internet).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entrainent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.

Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. Tout problème lié au gain en question reste de la responsabilité du fabricant et de son service après-vente.

 

 

Article 7 : INFORMATION DES GAGNANTS

 

Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu concours, au plus tard le vendredi 9 mars 2012. Chaque gagnant sera averti personnellement par lettre simple, téléphone ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de leur inscription. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

Les gagnants seront avertis des modalités de la remise de leur lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Le PATRIOTE BEAUJOLAIS se réserve le droit de publier les résultats du concours sur le www.lepatriote.fr  et dans le journal papier.

 

 

Article 8 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

 

La société nouvelle  Le Patriote Beaujolais ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable (problèmes postaux…) ou lui arriverait illisibles ou impossibles à traiter.

 

 

Article 9 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

 

La participation au jeu concours entraine l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement complet est déposé auprès de la SELARL  J.P QUIBLIER SARBACH - M.C BENOIT & A. PLAUCHEUR, 241 rue Victor Hugo 69400 Villefranche sur Saône. En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

 

 

Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Ce règlement est déposé entre les mains de la SELARL J.P QUIBLIER –SARBACH - M.C  BENOIT & A. PLAUCHEUR, 241 rue Victor Hugo 69400 Villefranche sur Saône. Il est consultable en ligne via le site internet  www.lepatriote.fr, ou bien pourra  être fourni sur simple demande écrite jusqu’au 20 février 2012 (une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) au Patriote Beaujolais 1117 avenue Edouard Herriot BP 40135  69655 Villefranche Cedex.

 

 

Article 11 : AUTORISATIONS DIVERSES

 

Les gagnants et leurs représentants légaux autorisent les organisateurs à diffuser éventuellement leur image et leurs coordonnées à des fins de promotion du concours et de ses résultats. Ces autorisations entrainent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge, de leur image, et dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas. Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un an à partir de l’annonce des résultats du concours et pourront être renouvelées par la suite.

 

 

Article 12 :

 

Il sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des lauréats.

 

 

Article 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la société nouvelle Le Patriote Beaujolais, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Le Patriote Beaujolais se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce jeu concours si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. Le Patriote Beaujolais se réserve le droit d’utiliser éventuellement les informations portées sur le bulletin de participation à d’autres fins que l’animation elle-même (opérations commerciales par exemple), dans les conditions prévues par la loi du 6 février 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

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