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Explosion de Belleroche : Gaz de France devra payer

Gaz de France Suez a été condamné mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Villefranche. Celui-ci a rendu une décision très attendue dans l'affaire liée à l'explosion mortelle qui avait secoué le quartier populaire de Belleroche, le 15 octobre 2004 à Villefranche. Un homme de 48 ans avait perdu la vie lorsque le souffle avait éventré le 6e étage d'une barre d'immeubles située au 41 de la rue Besançon. Plusieurs personnes avaient également été blessées et l'importance des dégâts matériels avait conduit l'OPAC du Rhône a détruire ce bâtiment collectif déjà ancien.
Reconnu coupable par le tribunal de Villefranche, GDF Suez a donc été condamné à 10 000 euros d'amende pour homicide involontaire, ainsi qu'à quatre fois mille euros pour blessures involontaires avec interruption temporaire de travail (ITT), et enfin trois fois 200 euros pour blessures involontaires sans ITT. C'est moins que les réquisitions du procureur, qui avait réclamé 50 000 euros d'amende lors du procès, le 21 avril dernier. Sur le plan civil, la tribunal a octroyé 7 000 euros aux quatre enfants majeurs de la victime et 10 000 euros à sa dernière fille, mineure au moment des faits.
Deux autres locataires blessés par l'explosion recevront respectivement 7 000 et 1 000 euros. A contrario, les demandes de l'OPAC et d'autres locataires ont été jugées irrecevables.
Cette décision constitue en tout cas une première juridique sur le plan français, Gaz de France n'ayant jusqu'ici jamais été condamné au regard de la procédure dite de "mise à disposition énergie immédiate".
Lors de l'audience, le 21 avril dernier, les débats s'étaient focalisés sur ce dispositif de libre mise à disposition du gaz, destinée au confort du nouvel occupant, qui peut ainsi utiliser cette énergie dès son arrivée sans avoir recours à un employé de GDF Suez. Problème, l'homme décédé en octobre 2004 et qui avait ouvert le robinet sans savoir que du gaz en sortait était sous tutelle et "incapable de gérer seul son installation gaz" avait rappelé la présidente Valko-Pazinetti. Une situation que GDF Suez s'était défendu de connaître.
Les avocats de parties civiles avaient pointé le caractère "non infaillible" de la procédure employée. Même si les peines d'amendes restent modérées, le tribunal a penché dans leur direction.
Julien Verchère

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